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Mercredi 13 mars 2024
Rapport n°2333 de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). (Mme Brigitte Liso), déposé le mercredi 13 mars 2024
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Jeudi 7 mars 2024
Rapport n°2306 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. (Mme Brigitte Liso et Mme Lauriane Josende), déposé le jeudi 7 mars 2024
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Mercredi 7 février 2024
Rapport n°2157 de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). (Mme Brigitte Liso), déposé le mercredi 7 février 2024
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Mercredi 8 février 2023
Rapport d'information n°822, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle
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Mercredi 23 février 2022
Rapport d'information n°5117, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
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Jeudi 13 janvier 2022
Rapport d'information n°4907, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d’Istanbul