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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant, n° 3843
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable, n° 3575
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Jeudi 29 octobre 2020
Proposition de loi constitutionnelle inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution, n° 3493
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Vendredi 16 octobre 2020
Proposition de loi organique relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d’impact des projets de loi et dans le processus budgétaire, n° 3437
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable, n° 3317
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