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Lundi 3 mai 2021
Proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement, n°4109, déposée le lundi 3 mai 2021
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les compétences des polices municipales, n°4066, déposée le mercredi 7 avril 2021
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant, n°4056, déposée le mercredi 7 avril 2021
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux, n°3312, déposée le mardi 15 septembre 2020
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique, n°3273, déposée le mardi 28 juillet 2020
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à ce que le congé parental d’éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue, n°3261, déposée le mardi 28 juillet 2020
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi de M. Gérard Cherpion, M. Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n°2918, déposée le mardi 12 mai 2020
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à mettre à contribution les détenus pour la fabrication de masques de protection, n°2853, déposée le mardi 28 avril 2020
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19, n°2797, déposée le mardi 7 avril 2020
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies, n°2796, déposée le mardi 7 avril 2020
Pas-de-Calais (11e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)