• Abstention

  Scrutin public n°993 sur l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 367

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 197
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4506 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°992 sur l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 370

  Nombre de suffrages exprimés : 317

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 201
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3103 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°989 sur l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 112
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2813 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°980 sur l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 263

  Nombre de suffrages exprimés : 258

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 192
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°16625 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°975 sur l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 268

  Nombre de suffrages exprimés : 257

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 186
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°15638 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°972 sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 467

  Nombre de suffrages exprimés : 459

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 230

  • Pour l'adoption : 203
  • Contre : 256
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°971 sur l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 419

  Nombre de suffrages exprimés : 416

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 209

  • Pour l'adoption : 271
  • Contre : 145
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19727 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°961 sur l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 368

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 96
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°422 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°958 sur l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 281

  Nombre de suffrages exprimés : 266

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 134

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 193
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14104 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°957 sur l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 378

  Nombre de suffrages exprimés : 366

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 194
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°746 (Rejeté)