• Contre

  Scrutin public n°5082 sur l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 58
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2198 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5081 sur l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 50
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°5080 sur l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 51
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1362 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°5079 sur l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 54
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°5078 sur l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 59
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3480 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5077 sur l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5053 sur l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 39
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1598 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5052 sur l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 133

  Nombre de suffrages exprimés : 132

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 54
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3326 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°5049 sur l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 13
  • Abstention : 58

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3505 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5048 sur l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 8
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°715 (Adopté)