Deuxième séance du jeudi 26 mars 2026
Scrutin public n°5844 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 22
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Camille Galliard-Minier
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 20
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Manuel Bompard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- M. Jérôme Legavre
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Non votant : 1
-
M. Jean-Didier Berger
(Membre du gouvernement)
-
M. Jean-Didier Berger
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 27
- Mme Anne Bergantz
- M. Christophe Blanchet
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Romain Daubié
- M. Marc Fesneau
- M. Bruno Fuchs
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Frantz Gumbs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Philippe Latombe
- M. Pascal Lecamp
- Mme Delphine Lingemann
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Sophie Mette
- Mme Louise Morel
- M. Hubert Ott
- M. Didier Padey
- M. Jimmy Pahun
- M. Frédéric Petit
- Mme Maud Petit
- Mme Josy Poueyto
- Mme Sabine Thillaye
- M. Nicolas Turquois
-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et M. Richard Ramos ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 14
-
- Pour : 4
- Non votant : 2
-
- Contre : 20
-
- Abstention : 4
-
- Non votant : 1
-
- Abstention : 6
-
- Pour : 27
- Contre : 2
-
- Pour : 6
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 2