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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civilRéponse publiée le 26 août 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Tables annuelles et décennales des actes de l'état civilRéponse publiée le 26 août 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Scission d'un nom composéRéponse publiée le 8 avril 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civilRéponse publiée le 26 août 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défuntRéponse publiée le 26 août 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarantRéponse publiée le 26 août 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPADRéponse publiée le 26 août 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de familleRéponse publiée le 26 août 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Publicité de la dissolution du PACS par mariageRéponse publiée le 26 août 2025
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18 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissanceRéponse publiée le 8 avril 2025