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Mardi 1 février 2022
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. (M. Sylvain Waserman)
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Mardi 1 février 2022
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. (M. Sylvain Waserman)
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Mercredi 10 novembre 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (4375). (M. Sylvain Waserman)
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Mercredi 10 novembre 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (4398). (M. Sylvain Waserman)
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Mercredi 19 mai 2021
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne (n°3899). (M. Sylvain Waserman)
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Mercredi 17 février 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798). (M. Sylvain Waserman)
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Mercredi 22 mai 2019
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882). (M. Sylvain Waserman)
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Jeudi 29 novembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro (M. Christophe Naegelen et M. Sylvain Waserman)
Bas-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)