M. Sylvain Waserman

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Bas-Rhin (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 29 juin 2017 au 7 novembre 2017
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 30 novembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 2 mars 2021 au 1er octobre 2021
      - Du 18 février 2021 au 26 février 2021
      - Du 12 février 2021 au 16 février 2021
      - Du 5 juin 2019 au 9 février 2021
      - Du 2 mai 2019 au 7 mai 2019
      - Du 26 mai 2018 au 29 avril 2019
      - Du 29 juin 2017 au 10 avril 2018
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 2 octobre 2021 au 29 novembre 2021
      - Du 27 février 2021 au 1er mars 2021
      - Du 17 février 2021 au 17 février 2021
      - Du 10 février 2021 au 11 février 2021
      - Du 8 mai 2019 au 4 juin 2019
      - Du 30 avril 2019 au 30 avril 2019
      - Du 11 avril 2018 au 25 mai 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 20 décembre 2018 au 6 juin 2019
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur l'avenir de la zone euro
      - Du 24 octobre 2017 au 29 novembre 2018
  - Membre
    - Mission d'information sur l'avenir de la zone euro
      - Du 24 octobre 2017 au 29 novembre 2018
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
  - Vice-Président
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Action humanitaire
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Santé environnementale
      - Du 3 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 11 février 2019 au 21 juin 2022
    - Mineurs non accompagnés
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Action humanitaire
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur
      - Du 15 mai 2019 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République d'Autriche
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Madagascar
      - Du 14 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Algérie
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 11 février 2019 au 21 juin 2022
    - France-Portugal
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tunisie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République d'Autriche
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 17 septembre 2020
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 septembre 2017 au 23 septembre 2020
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2017 au 23 septembre 2020
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Comité stratégique de l'Agence du service civique
      - Du 6 novembre 2020 au 21 juin 2022
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 14 novembre 2017 au 3 novembre 2020

M. Sylvain Waserman

Fonctions (archives)