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14 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Application de l'article 239 bis AB du code général des impôts - année 2019Réponse publiée le 17 novembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Abandon des créances fiscales année 2019Réponse publiée le 15 septembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : entreprisesTitre : Remboursement de créances - procédure de sauvegarde ou de liquidation judiciaireRéponse publiée le 29 septembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : administrationTitre : Nombre de saisines des commissions d'impôts directs et des taxesRéponse publiée le 17 novembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation économique des crèches et des micro-crèches - covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 avril 2020Rubrique : policeTitre : Covid-19 - contrôle aux frontières - protection des forces de l'ordreRéponse publiée le 15 septembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Ordonnance du 25 mars 2020 - surcoût marchés publicsRéponse publiée le 22 décembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxation d'office - articles L.16 et L.69 du Livre des procédures fiscalesRéponse publiée le 17 novembre 2020
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7 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Provision pour risques - plan de redressement - résultat imposableRéponse publiée le 30 mars 2021
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7 avril 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Contrôle inopiné - année 2019 - article 74-II de la Loi du 29/12/1982Réponse publiée le 17 novembre 2020