M. Bruno Bilde

Rassemblement National

Pas-de-Calais (12^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 17 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 30 juin 2022 au 5 décembre 2022
      - Du 30 septembre 2018 au 21 juin 2022
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 6 décembre 2022 au 16 janvier 2023
    - Commission des affaires sociales
      - Du 29 juin 2017 au 29 septembre 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 20 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
      - Du 28 septembre 2022 au 7 juin 2023
    - Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
      - Du 4 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 7 juillet 2021 au 8 décembre 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 19 janvier 2023 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Membre
    - Fin de vie
      - Du 3 octobre 2023 au 9 juin 2024
    - Polices municipales
      - Du 18 janvier 2023 au 9 juin 2024
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Pologne
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Pologne
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bielorussie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 18 octobre 2023 au 9 juin 2024

M. Bruno Bilde

Fonctions (archives)