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Mercredi 15 décembre 2021
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808). (M. Laurent Saint-Martin)
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Mercredi 8 décembre 2021
Commentaires d'articles
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Mercredi 8 décembre 2021
Examen en commission
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Mercredi 1 décembre 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022. (M. Laurent Saint-Martin)
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Jeudi 25 novembre 2021
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718). (M. Laurent Saint-Martin)
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Mardi 23 novembre 2021
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702). (M. Laurent Saint-Martin)
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Lundi 22 novembre 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin)
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Lundi 15 novembre 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub. (M. Laurent Saint-Martin)
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Lundi 15 novembre 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. (M. Laurent Saint-Martin)
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Samedi 6 novembre 2021
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629). (M. Laurent Saint-Martin)
Val-de-Marne (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)