• Contre

  Scrutin public n°806 sur l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Troisième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 47

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 3
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°804 sur l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Troisième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 43
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°935 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°803 sur l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Troisième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1483 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°802 sur l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Troisième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 58
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1484 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°801 sur l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Troisième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 59
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1489 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°800 sur l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Troisième séance du dimanche 3 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 65
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°750 sur l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 1er juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 47
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°749 sur l'amendement n° 973 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 1er juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°973 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°748 sur l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 1er juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 40
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2055 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°729 sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 mai 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 423

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 212

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 84
  • Abstention : 130

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif