• Contre

  Scrutin public n°797 sur l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  Unique séance du jeudi 13 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 34
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°40 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°796 sur l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  Unique séance du jeudi 13 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 82
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°59 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°795 sur l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  Unique séance du jeudi 13 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 81
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°792 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 12 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 298

  Nombre de suffrages exprimés : 298

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 202
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°791 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

  Première séance du mercredi 12 février 2025

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 121

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
• Abstention

  Scrutin public n°790 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 12 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 516

  Nombre de suffrages exprimés : 451

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 226

  • Pour l'adoption : 451
  • Contre : 0
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°789 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 12 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 247

  Nombre de suffrages exprimés : 247

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 203
  • Contre : 44
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°743 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 10 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 131
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°742 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

  Première séance du lundi 10 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 19
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
    • Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
• Contre

  Scrutin public n°741 sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

  Première séance du lundi 10 février 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin