-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire
- 2. Situation en Ukraine
- 3. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire (suite)
- M. Philippe Gosselin
- M. Philippe Vigier
- M. Gérard Leseul
- M. Olivier Becht
- M. Pascal Brindeau
- M. Bertrand Pancher
- Mme Mathilde Panot
- M. Pierre Dharréville
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Julien Borowczyk
- Mme Michèle Peyron
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Olivier Véran, ministre
- Rappel au règlement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire
- 2. Situation en Ukraine
- 3. Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire (suite)
- M. Philippe Gosselin
- M. Philippe Vigier
- M. Gérard Leseul
- M. Olivier Becht
- M. Pascal Brindeau
- M. Bertrand Pancher
- Mme Mathilde Panot
- M. Pierre Dharréville
- Mme Yaël Braun-Pivet
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Julien Borowczyk
- Mme Michèle Peyron
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Olivier Véran, ministre
- Rappel au règlement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Accès universel à la vaccination
- 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
- 4. Certification européenne du sel biologique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Accès universel à la vaccination
- 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
- 4. Certification européenne du sel biologique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
- Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
- Oubliés du Ségur de la santé
- Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
- Désertification médicale
- Financement de la psychiatrie privée
- Désertification médicale
- Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
- Projets de santé dans les territoires
- Hôpital de Bar-le-Duc
- Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
- Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
- Transports ferroviaires
- Liaison est-ouest dans le Vaucluse
- Opération « stop camion » et qualité de l’air
- Fermetures d’écoles
- RN88 et bretelle de Lescure
- Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
- Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
- Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
- Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
- Fermeture de l’usine Maxam Tan
- Tissu industriel français
- Pouvoir d’achat
- Prix des matières premières
- Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
- Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
- Brigade anticriminalité dans le Nord
- Tribunal judiciaire de Caen
- Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
- Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
- Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
- Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
- École inclusive
- Taxe d’habitation des associations
- Grippe aviaire dans les élevages avicoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Accès à un médecin traitant dans les déserts médicaux
- Accès aux services publics en Seine-Saint-Denis
- Oubliés du Ségur de la santé
- Établissements publics d’accueil des personnes en perte d’autonomie dans les Bouches-du-Rhône
- Désertification médicale
- Financement de la psychiatrie privée
- Désertification médicale
- Revalorisation salariale dans le secteur médico-social
- Projets de santé dans les territoires
- Hôpital de Bar-le-Duc
- Situation des urgentistes de l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie
- Avenir de l’hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
- Transports ferroviaires
- Liaison est-ouest dans le Vaucluse
- Opération « stop camion » et qualité de l’air
- Fermetures d’écoles
- RN88 et bretelle de Lescure
- Aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon
- Places d’hébergement d’urgence dans le Val-de-Marne
- Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
- Nécessaire adaptation de la loi ELAN au cirque de Mafate
- Fermeture de l’usine Maxam Tan
- Tissu industriel français
- Pouvoir d’achat
- Prix des matières premières
- Coupures d’accès à internet dans le Val-d’Oise
- Effectifs de personnel au commissariat de Saint-Quentin
- Brigade anticriminalité dans le Nord
- Tribunal judiciaire de Caen
- Acquisition d’un terrain militaire par la communauté d’agglomération du Pays ajaccien
- Repos hebdomadaire pendant les vendanges et les moissons
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Scolarisation d’enfants en situation de handicap en Belgique
- Difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap
- Candidats de l’enseignement admis sur liste complémentaire
- École inclusive
- Taxe d’habitation des associations
- Grippe aviaire dans les élevages avicoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Orpea
- Les Hijabeuses
- Crise sanitaire
- Filière nucléaire
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation au Nicaragua
- Situation au Mali
- Déficit commercial de la France
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Politique énergétique
- Métiers du secteur social et médico-social
- One Ocean Summit
- Taxes sur les carburants
- Inscription sur les listes électorales
- Situation en Ukraine
- Subventions européennes
- Enseignement à la Martinique
- Violences obstétricales
- Cigarettes électroniques jetables
- Pouvoir d’achat
- Locations meublées touristiques
- Politique sanitaire
- Stratégie énergétique de la France
- Hôpitaux de proximité
- Punaises de lit
- Fauteuils roulants
- Pêche
- 2. Aménagement du Rhône
- 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Présentation
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Orpea
- Les Hijabeuses
- Crise sanitaire
- Filière nucléaire
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation au Nicaragua
- Situation au Mali
- Déficit commercial de la France
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Politique énergétique
- Métiers du secteur social et médico-social
- One Ocean Summit
- Taxes sur les carburants
- Inscription sur les listes électorales
- Situation en Ukraine
- Subventions européennes
- Enseignement à la Martinique
- Violences obstétricales
- Cigarettes électroniques jetables
- Pouvoir d’achat
- Locations meublées touristiques
- Politique sanitaire
- Stratégie énergétique de la France
- Hôpitaux de proximité
- Punaises de lit
- Fauteuils roulants
- Pêche
- 2. Aménagement du Rhône
- 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Présentation
- Mme Patricia Lemoine, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
- Prix des carburants
- Situation dans les EHPAD
- Situation dans les EHPAD
- Neutralité religieuse dans le sport
- Crise de l’élevage porcin en Bretagne
- Profits des entreprises du CAC40
- Pouvoir d’achat
- Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
- Situation au Mali
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Situation au Mali
- Politique française au Sahel
- Politique de la ville
- Suicides de policiers
- Situation au Mali
- Bilan du plan de relance
- Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
- Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
- Bilan du réseau France Services
- Gestion des flux migratoires
- Mal-logement
- Agenda rural européen
- Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
- Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Pollution marine par les plastiques
- 2. Influence de la diplomatie française
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Fiona Lazaar (LaREM)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pierre Cordier (LR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bruno Bilde
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
- Prix des carburants
- Situation dans les EHPAD
- Situation dans les EHPAD
- Neutralité religieuse dans le sport
- Crise de l’élevage porcin en Bretagne
- Profits des entreprises du CAC40
- Pouvoir d’achat
- Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
- Situation au Mali
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Situation au Mali
- Politique française au Sahel
- Politique de la ville
- Suicides de policiers
- Situation au Mali
- Bilan du plan de relance
- Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
- Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
- Bilan du réseau France Services
- Gestion des flux migratoires
- Mal-logement
- Agenda rural européen
- Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
- Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Pollution marine par les plastiques
- 2. Influence de la diplomatie française
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Fiona Lazaar (LaREM)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pierre Cordier (LR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bruno Bilde
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Avenir du secteur aéronautique
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Pierre Cabaré (LaREM)
- M. David Lorion (LR)
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Alexandre Freschi (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Robin Reda (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Catherine Pujol
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mal-logement
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Ramlati Ali (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Richard Lioger (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. David Lorion (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Avenir du secteur aéronautique
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Pierre Cabaré (LaREM)
- M. David Lorion (LR)
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Alexandre Freschi (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Robin Reda (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Catherine Pujol
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mal-logement
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Ramlati Ali (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Richard Lioger (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. David Lorion (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Mathilde Panot
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendement no 12
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 14, 28, 16, 5, 17, 29, 25, 18, 19 et 30
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 33
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Mathilde Panot
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendement no 12
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 14, 28, 16, 5, 17, 29, 25, 18, 19 et 30
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 33
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Devoir de vigilance des multinationales
- 2. Condamnation des crimes perpétrés contre les Ouïghours
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 3. Urgence contre la désertification médicale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Devoir de vigilance des multinationales
- 2. Condamnation des crimes perpétrés contre les Ouïghours
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 3. Urgence contre la désertification médicale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
Mme Mathilde Panot
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Présidente du groupe
Val-de-Marne (10e circonscription)
| Mandat en cours