Mme Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire Présidente du groupe

Val-de-Marne (10^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 14 février 2023

(146^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Réforme des institutions
M. Jean-Paul Mattei
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Thomas Ménagé
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre
Partage de la valeur ajoutée
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Michel Castellani
Politique industrielle
Mme Constance Le Grip
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Déficit commercial
M. Michel Herbillon
M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
M. Sébastien Chenu
Réforme des retraites
M. Emmanuel Fernandes
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Emmanuel Fernandes
Réforme des retraites
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Carte scolaire
Mme Laurence Heydel Grillere
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
M. Xavier Breton
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Xavier Breton
Réforme des retraites
Mme Emeline K/Bidi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
M. Paul Christophe
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. René Pilato
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation en Iran
M. Philippe Guillemard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Charles de Courson
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Charles de Courson
Réforme des retraites
Mme Véronique Louwagie
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Véronique Louwagie
Réforme des retraites
Mme Lisette Pollet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Titre de transport unique
M. Yannick Haury
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre
Chiffres du chômage
M. François Jolivet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Fermetures de classes
M. Yannick Monnet
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Yannick Monnet
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre
Fermetures de classes
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre
Soutien aux pêcheurs
Mme Liliana Tanguy
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Nathalie Oziol
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Budget de la pédopsychiatrie
M. Roger Vicot
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Joëlle Mélin
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Guichet unique
M. Frédéric Zgainski
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 756
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. Grégoire de Fournas
Article 2 (suite)
Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
Sous-amendements n^os 20599 et 20606

Rappel au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Dussopt, ministre
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Réforme des institutions
M. Jean-Paul Mattei
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Thomas Ménagé
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme des retraites
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
M. Olivier Dussopt, ministre
Partage de la valeur ajoutée
M. Michel Castellani
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Michel Castellani
Politique industrielle
Mme Constance Le Grip
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Déficit commercial
M. Michel Herbillon
M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
M. Sébastien Chenu
Réforme des retraites
M. Emmanuel Fernandes
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Emmanuel Fernandes
Réforme des retraites
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Carte scolaire
Mme Laurence Heydel Grillere
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
M. Xavier Breton
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
M. Xavier Breton
Réforme des retraites
Mme Emeline K/Bidi
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
M. Paul Christophe
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Réforme des retraites
M. René Pilato
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation en Iran
M. Philippe Guillemard
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Charles de Courson
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Charles de Courson
Réforme des retraites
Mme Véronique Louwagie
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Véronique Louwagie
Réforme des retraites
Mme Lisette Pollet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Titre de transport unique
M. Yannick Haury
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Loïc Prud’homme
M. Gérald Darmanin, ministre
Chiffres du chômage
M. François Jolivet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Fermetures de classes
M. Yannick Monnet
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Yannick Monnet
Agression de l’agriculteur Paul François
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Nicolas Thierry
M. Marc Fesneau, ministre
Fermetures de classes
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Angélique Ranc
M. Pap Ndiaye, ministre
Soutien aux pêcheurs
Mme Liliana Tanguy
M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Nathalie Oziol
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Budget de la pédopsychiatrie
M. Roger Vicot
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Séismes en Turquie et en Syrie
Mme Joëlle Mélin
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Guichet unique
M. Frédéric Zgainski
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 756
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. Grégoire de Fournas
Article 2 (suite)
Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
Sous-amendements n^os 20599 et 20606

Rappel au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Olivier Dussopt, ministre
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 14 février 2023

(147^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 808
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 809, 8377, 19138 rectifié, 20057 rectifié, 113 et 118
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Article 2 (suite)
Amendement n^o 592
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 2 (suite)
Amendements n^os 436, 605, 11, 19611, 122 et 3806
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 19345, 19727, 13383, 538 et 595
Après l’article 2
Amendements n^os 1513, 2420, 4265, 4774, 5359, 6094, 6303, 10553, 13318, 17816, 20345, 1515, 2421, 4266, 4756, 5666, 6304, 9589, 13023, 17817, 6085, 1516, 2422, 4267, 4755 et 5245
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 808
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 809, 8377, 19138 rectifié, 20057 rectifié, 113 et 118
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Article 2 (suite)
Amendement n^o 592
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 2 (suite)
Amendements n^os 436, 605, 11, 19611, 122 et 3806
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 19345, 19727, 13383, 538 et 595
Après l’article 2
Amendements n^os 1513, 2420, 4265, 4774, 5359, 6094, 6303, 10553, 13318, 17816, 20345, 1515, 2421, 4266, 4756, 5666, 6304, 9589, 13023, 17817, 6085, 1516, 2422, 4267, 4755 et 5245
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 10 février 2023

(142^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2
Mme Elsa Faucillon
M. David Taupiac
M. Marc Ferracci
M. Victor Catteau
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Stéphane Viry
M. Bruno Fuchs
M. Mickaël Bouloux
M. Sébastien Peytavie
Mme Emmanuelle Ménard
M. Hubert Wulfranc
M. Bertrand Pancher
M. Thomas Rudigoz
Mme Julie Lechanteux
M. Loïc Prud’homme
Mme Véronique Louwagie
M. Nicolas Turquois
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 439, 1093, 1177, 1341, 1985, 2155, 3069, 3804, 4040, 5974, 8693, 11189, 13104, 14418, 14971 et 20286
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Suspension et reprise de la séance
Article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Christophe Blanchet
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Raquel Garrido
M. Benoit Mournet
M. Laurent Marcangeli
M. Thomas Portes
Suspension et reprise de la séance
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Éric Woerth
M. Frédéric Descrozaille
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
Mme la présidente
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2
Mme Elsa Faucillon
M. David Taupiac
M. Marc Ferracci
M. Victor Catteau
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Stéphane Viry
M. Bruno Fuchs
M. Mickaël Bouloux
M. Sébastien Peytavie
Mme Emmanuelle Ménard
M. Hubert Wulfranc
M. Bertrand Pancher
M. Thomas Rudigoz
Mme Julie Lechanteux
M. Loïc Prud’homme
Mme Véronique Louwagie
M. Nicolas Turquois
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 439, 1093, 1177, 1341, 1985, 2155, 3069, 3804, 4040, 5974, 8693, 11189, 13104, 14418, 14971 et 20286
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Suspension et reprise de la séance
Article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Christophe Blanchet
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Raquel Garrido
M. Benoit Mournet
M. Laurent Marcangeli
M. Thomas Portes
Suspension et reprise de la séance
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Éric Woerth
M. Frédéric Descrozaille
Mme Mathilde Panot
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
Mme la présidente
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 10 février 2023

(143^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Communication de Mme la présidente de séance
2. Rappel au règlement
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o20286
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 14810 et 14811
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Émilie Bonnivard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 14814, 20305, 406 et 593
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 407, 14812, 3683, 20384, 11281 et 309 rectifié
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 936
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Arthur Delaporte
M. Sylvain Maillard
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Carlos Martens Bilongo
M. Arthur Delaporte
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 14822
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Damien Maudet
M. Frédéric Descrozaille
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Frédéric Mathieu
M. François Piquemal
Mme Sophia Chikirou
Mme Nadia Hai
M. Benjamin Haddad
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 783
Rappel au règlement
Mme Raquel Garrido
Article 2 (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Communication de Mme la présidente de séance
2. Rappel au règlement
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o20286
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 14810 et 14811
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Émilie Bonnivard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 14814, 20305, 406 et 593
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 407, 14812, 3683, 20384, 11281 et 309 rectifié
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 936
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Arthur Delaporte
M. Sylvain Maillard
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Carlos Martens Bilongo
M. Arthur Delaporte
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 14822
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Damien Maudet
M. Frédéric Descrozaille
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Frédéric Mathieu
M. François Piquemal
Mme Sophia Chikirou
Mme Nadia Hai
M. Benjamin Haddad
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 783
Rappel au règlement
Mme Raquel Garrido
Article 2 (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du vendredi 10 février 2023

(141^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os, 1139, 1554, 2110, 2142, 4005, 5960, 13003 et 14846
Rappels au règlement
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
M. William Martinet
M. Christophe Blanchet
Mme la présidente
M. Kévin Mauvieux
Article 1er (suite)
Amendement n^o 18044
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 1134, 20067, 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875, 18045, 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916, 18046, 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237, 18047, 20072, 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 1051, 1084, 1250, 1569, 2147, 2379, 4009, 5964, 13187, 15271, 17446
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17447, 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317, 17448, 7464, 7460 et 1054
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266 et 15352
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Article 1er (suite)
Amendement n^o 17451
Rappels au règlement
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Marine Le Pen
M. Frédéric Petit
M. François Gernigon
M. Matthias Tavel
Article 1er (suite)
Amendement n^o 1055, 1087, 1176, 1573, 2150, 4012, 5967, 13267, 15488
Rappels au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Thomas Ménagé
M. Erwan Balanant
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1088, 1140, 1576, 2151, 2931 et 4013
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 5968, 13302, 20073, 736, 20382, 20077, 20079, 689, 20583, 20080, 1001 et 20094
Après l’article 1er
Amendements n^os 1251, 13145, 17427, 20322, 19146, 20085 et 19661
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os, 1139, 1554, 2110, 2142, 4005, 5960, 13003 et 14846
Rappels au règlement
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
M. William Martinet
M. Christophe Blanchet
Mme la présidente
M. Kévin Mauvieux
Article 1er (suite)
Amendement n^o 18044
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 1134, 20067, 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875, 18045, 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916, 18046, 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237, 18047, 20072, 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 1051, 1084, 1250, 1569, 2147, 2379, 4009, 5964, 13187, 15271, 17446
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17447, 1053, 1085, 1195, 1570, 2148, 2387, 4010, 5965, 13225, 15317, 17448, 7464, 7460 et 1054
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266 et 15352
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Article 1er (suite)
Amendement n^o 17451
Rappels au règlement
M. Jean-Louis Thiériot
Mme Marine Le Pen
M. Frédéric Petit
M. François Gernigon
M. Matthias Tavel
Article 1er (suite)
Amendement n^o 1055, 1087, 1176, 1573, 2150, 4012, 5967, 13267, 15488
Rappels au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Thomas Ménagé
M. Erwan Balanant
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1088, 1140, 1576, 2151, 2931 et 4013
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 5968, 13302, 20073, 736, 20382, 20077, 20079, 689, 20583, 20080, 1001 et 20094
Après l’article 1er
Amendements n^os 1251, 13145, 17427, 20322, 19146, 20085 et 19661
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 09 février 2023

(138^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Coût de la vie en outre-mer
Présentation
M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Discussion générale
M. Elie Califer
M. Xavier Albertini
Mme Sabrina Sebaihi
M. Jiovanny William
M. Max Mathiasin
M. Guillaume Vuilletet
Mme Hélène Laporte
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Mansour Kamardine
Mme Maud Petit
M. Philippe Naillet
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article unique
M. Christian Baptiste
M. Perceval Gaillard
M. Marc Le Fur
Amendements n^os 6 et 7
Sous-amendement n^o 9
Amendements n^os 2 et 5
Titre
Amendement n^o 8
Sous-amendement n^o 10

Explications de vote
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
Mme Maud Petit (Dem)
Vote sur l’article unique
2. Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Présentation
Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Discussion générale
M. Boris Vallaud
Mme Anne Le Hénanff
M. Jean-Claude Raux
M. Frédéric Maillot
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Anne Brugnera
Mme Caroline Parmentier
M. Louis Boyard
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
M. Antoine Léaument
Discussion générale (suite)
M. Alexandre Portier
Mme Sophie Mette
Discussion des articles
Article 1er
Mme Estelle Youssouffa
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Frédéric Falcon
M. Laurent Croizier
Mme Anne Le Hénanff
Amendements n^os 11 et 14
Rappel au règlement
Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Amendements n^os 19, 20, 24, 13 et 18
Après l’article 1er
Amendements n^os 5, 9, 8 et 22
Article 2
Titre
Amendements n^os 12 et 27 rectifié
Explications de vote
Mme Anne Brugnera (RE)
Mme Anne Le Hénanff (HOR)
M. Alexandre Portier (LR)
Mme Géraldine Bannier (Dem)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Coût de la vie en outre-mer
Présentation
M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques
Discussion générale
M. Elie Califer
M. Xavier Albertini
Mme Sabrina Sebaihi
M. Jiovanny William
M. Max Mathiasin
M. Guillaume Vuilletet
Mme Hélène Laporte
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Mansour Kamardine
Mme Maud Petit
M. Philippe Naillet
Mme Emmanuelle Ménard
Discussion des articles
Article unique
M. Christian Baptiste
M. Perceval Gaillard
M. Marc Le Fur
Amendements n^os 6 et 7
Sous-amendement n^o 9
Amendements n^os 2 et 5
Titre
Amendement n^o 8
Sous-amendement n^o 10

Explications de vote
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES)
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
Mme Maud Petit (Dem)
Vote sur l’article unique
2. Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Présentation
Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Discussion générale
M. Boris Vallaud
Mme Anne Le Hénanff
M. Jean-Claude Raux
M. Frédéric Maillot
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Anne Brugnera
Mme Caroline Parmentier
M. Louis Boyard
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
M. Antoine Léaument
Discussion générale (suite)
M. Alexandre Portier
Mme Sophie Mette
Discussion des articles
Article 1er
Mme Estelle Youssouffa
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Frédéric Falcon
M. Laurent Croizier
Mme Anne Le Hénanff
Amendements n^os 11 et 14
Rappel au règlement
Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Amendements n^os 19, 20, 24, 13 et 18
Après l’article 1er
Amendements n^os 5, 9, 8 et 22
Article 2
Titre
Amendements n^os 12 et 27 rectifié
Explications de vote
Mme Anne Brugnera (RE)
Mme Anne Le Hénanff (HOR)
M. Alexandre Portier (LR)
Mme Géraldine Bannier (Dem)
Vote sur l’ensemble
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 08 février 2023

(137^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 06 février 2023

(131^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. Charles de Courson
M. Arthur Delaporte
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Nicolas Sansu
Mme la présidente
2. Annulation de l’élection d’un député
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme Raquel Garrido
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
Mme Marine Le Pen
M. Charles de Courson
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
Présentation (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Panot
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Motion référendaire
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Éric Woerth (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Olivier Marleix (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
M. Sylvain Maillard
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. Charles de Courson
M. Arthur Delaporte
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Nicolas Sansu
Mme la présidente
2. Annulation de l’élection d’un député
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme Raquel Garrido
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
Mme Marine Le Pen
M. Charles de Courson
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
Présentation (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Panot
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Motion référendaire
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Éric Woerth (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Olivier Marleix (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
M. Sylvain Maillard
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 31 janvier 2023

(128^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Mme la présidente
M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
2. Questions au Gouvernement
Situation en Ukraine
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
M. Laurent Marcangeli
M. Boris Vallaud
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Communications de Mme la présidente
4. Questions au Gouvernement (suite)
Emploi public et réforme des retraites
Mme Charlotte Leduc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Zones à faibles émissions
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre le terrorisme en Israël
M. Meyer Habib
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme des retraites
Mme Marie-France Lorho
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
Axe ferroviaire Clermont-Paris
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentation des tarifs des péages routiers
M. Antoine Léaument
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Léaument
Écoles rurales
M. Henri Alfandari
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sandrine Rousseau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation dans les Ehpad
M. Kévin Pfeffer
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
M. Mathieu Lefèvre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mansour Kamardine
Réforme des retraites
Mme Aurélie Trouvé
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Aurélie Trouvé
Réforme des retraites
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Garot
Réforme des retraites et droit de grève
Mme Fanta Berete
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gestion des autoroutes
M. Pierre Meurin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Estelle Youssouffa
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Présentation
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Bothorel
M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Nury
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
M. Luc Lamirault
M. Charles Fournier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
Vote sur l’ensemble
6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Discussion générale
M. Hendrik Davi
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Peu
7. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
Mme la présidente
M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
2. Questions au Gouvernement
Situation en Ukraine
M. André Chassaigne
Mme Mathilde Panot
M. Olivier Marleix
Mme Aurore Bergé
Mme Marine Le Pen
M. Laurent Marcangeli
M. Boris Vallaud
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Cyrielle Chatelain
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
3. Communications de Mme la présidente
4. Questions au Gouvernement (suite)
Emploi public et réforme des retraites
Mme Charlotte Leduc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Zones à faibles émissions
Mme Laure Miller
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Lutte contre le terrorisme en Israël
M. Meyer Habib
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Réforme des retraites
Mme Marie-France Lorho
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Benjamin Lucas
Axe ferroviaire Clermont-Paris
Mme Delphine Lingemann
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Augmentation des tarifs des péages routiers
M. Antoine Léaument
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Antoine Léaument
Écoles rurales
M. Henri Alfandari
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Réforme des retraites
Mme Sandrine Rousseau
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Situation dans les Ehpad
M. Kévin Pfeffer
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
M. Mathieu Lefèvre
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Réforme des retraites
M. Mansour Kamardine
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mansour Kamardine
Réforme des retraites
Mme Aurélie Trouvé
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Aurélie Trouvé
Réforme des retraites
M. Guillaume Garot
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Guillaume Garot
Réforme des retraites et droit de grève
Mme Fanta Berete
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gestion des autoroutes
M. Pierre Meurin
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Réforme des retraites
Mme Estelle Youssouffa
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Présentation
M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
M. Éric Bothorel
M. Nicolas Meizonnet
M. Maxime Laisney
M. Jérôme Nury
Mme Aude Luquet
M. Dominique Potier
M. Luc Lamirault
M. Charles Fournier
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
Vote sur l’ensemble
6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Présentation
M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Discussion générale
M. Hendrik Davi
M. Hubert Ott
M. Stéphane Delautrette
M. Vincent Thiébaut
Mme Lisa Belluco
M. Stéphane Peu
7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 09 janvier 2023

(107^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. La vie chère dans les outre-mer
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Florence Goulet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Rambaud (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Yoann Gillet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Aurélien Pradié (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
Mme Maud Petit (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Johnny Hajjar (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Philippe Naillet (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. La vie chère dans les outre-mer
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Florence Goulet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Rambaud (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Yoann Gillet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Aurélien Pradié (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
Mme Maud Petit (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Johnny Hajjar (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Philippe Naillet (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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