• Contre

  Scrutin public n°2362 sur l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 137
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°841 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2361 sur l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 135
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°366 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2357 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 439
  • Contre : 65
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2356 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 18 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 111
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2309 sur l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1364 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2308 sur l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1363 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2307 sur l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 55
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1362 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2306 sur l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 39

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 3
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°808 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2305 sur l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 43
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1361 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2304 sur l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°74 (Rejeté)