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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 508Nombre de suffrages exprimés : 489Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 390
- Contre : 99
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 260L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 267L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Synthèse du votePour l’adoption : 269L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 256L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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ContreDeuxième séance du mardi 13 janvier 2026Synthèse du voteNombre de votants : 520Nombre de suffrages exprimés : 502Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 403
- Contre : 99
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 16 décembre 2025Synthèse du voteNombre de votants : 569Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 247
- Contre : 232
- Abstention : 90
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 11 décembre 2025Synthèse du voteNombre de votants : 246Nombre de suffrages exprimés : 244Majorité absolue des suffrages exprimés : 123
- Pour l'adoption : 144
- Contre : 100
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 11 décembre 2025Synthèse du voteNombre de votants : 234Nombre de suffrages exprimés : 233Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
- Pour l'adoption : 144
- Contre : 89
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 224Nombre de suffrages exprimés : 223Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 173
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté