Deuxième séance du mardi 21 juillet 2026

Scrutin public n°8433 sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 537
Nombre de suffrages exprimés : 530
Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 179
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Belkhir Belhaddad n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes