-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no et 11
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 945, 3930
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 8, 933, 2267, 3931, 9, 191, 3406, 3718, 1722 et 4296, 4297
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos 342, 347
- Article 2
- Mme Mélanie Thomin
- M. David Taupiac
- M. Jean-Claude Raux
- M. Pascal Lavergne
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Annie Genevard
- Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Hélène Laporte
- M. Sébastien Jumel
- M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre
- Amendements nos 751, 2287, 630, 3188, 2681 et 1921
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no et 11
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 945, 3930
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 8, 933, 2267, 3931, 9, 191, 3406, 3718, 1722 et 4296, 4297
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos 342, 347
- Article 2
- Mme Mélanie Thomin
- M. David Taupiac
- M. Jean-Claude Raux
- M. Pascal Lavergne
- M. Loïc Prud’homme
- Mme Annie Genevard
- Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Hélène Laporte
- M. Sébastien Jumel
- M. Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre
- Amendements nos 751, 2287, 630, 3188, 2681 et 1921
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961
- 2. Discrimination capillaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961
- 2. Discrimination capillaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Étudiants aidants
- Mobilité internationale des étudiants
- Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
- Relance économique en Nouvelle-Calédonie
- Défiscalisation en outre-mer
- FCTVA
- Ligne à très haute tension de Jonquières-Saint-Vincent à Fos-sur-Mer
- Moyens en faveur de la diversification agricole outre-mer
- Covid long
- Incendie de Wintzenheim
- Produits sanguins
- Indemnisation des mineurs de La Mure
- Fermeture de centres de santé
- Convention entre le ministère de l’éducation nationale et le Planning familial
- Fermetures de classes dans le Vaucluse
- Recrutement des professeurs des écoles contractuels
- Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées
- Dotation horaire globale
- Carte scolaire 2024
- Étudiants boursiers en Polynésie française
- Maison d’arrêt de Rouen
- Vente nocturne de boissons alcoolisées
- Quartiers prioritaires
- Gardes champêtres
- Loi SRU
- Crise du logement en outre-mer
- Ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
- Conchyliculture
- Crise du logement en Haute-Savoie
- Crise du logement en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Étudiants aidants
- Mobilité internationale des étudiants
- Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique
- Relance économique en Nouvelle-Calédonie
- Défiscalisation en outre-mer
- FCTVA
- Ligne à très haute tension de Jonquières-Saint-Vincent à Fos-sur-Mer
- Moyens en faveur de la diversification agricole outre-mer
- Covid long
- Incendie de Wintzenheim
- Produits sanguins
- Indemnisation des mineurs de La Mure
- Fermeture de centres de santé
- Convention entre le ministère de l’éducation nationale et le Planning familial
- Fermetures de classes dans le Vaucluse
- Recrutement des professeurs des écoles contractuels
- Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées
- Dotation horaire globale
- Carte scolaire 2024
- Étudiants boursiers en Polynésie française
- Maison d’arrêt de Rouen
- Vente nocturne de boissons alcoolisées
- Quartiers prioritaires
- Gardes champêtres
- Loi SRU
- Crise du logement en outre-mer
- Ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
- Conchyliculture
- Crise du logement en Haute-Savoie
- Crise du logement en France
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Présentation
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
- M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Présentation
- Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
- M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
- M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 18
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 66, 73, 72, 34 rectifié et 38, 39, 40
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 67
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Julien Odoul
- M. Antoine Léaument
- Amendement no 58
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 64
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 3 et 35
- Après l’article 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
- M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 18
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 66, 73, 72, 34 rectifié et 38, 39, 40
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 67
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Julien Odoul
- M. Antoine Léaument
- Amendement no 58
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 64
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos 3 et 35
- Après l’article 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Réunion du Parlement en Congrès
- 2. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Christian Baptiste
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Nicolas Sansu
- M. Max Mathiasin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
- Amendements nos 31, 32, 33 et 14
- M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 28, 18 et 35
- Sous-amendement no 40
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- Amendements nos 38
- Sous-amendements nos 41, 42, 44 et 43
- Amendements nos 25, 1, 2, 23 et 5
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 22
- Après l’article 1er
- Amendements nos 12, 3, 6, 13 et 16, 17, 19
- Article 2
- M. Marcellin Nadeau
- Amendement no 24
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- Présentation
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Mathilde Paris
- Amendements nos 22, 16, 23, 6, 8, 24 rectifié et 9
- Après l’article 1er
- Amendement no 18
- Article 2
- Mme Mathilde Paris
- Amendement no 21
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Réunion du Parlement en Congrès
- 2. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Christian Baptiste
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Nicolas Sansu
- M. Max Mathiasin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
- Amendements nos 31, 32, 33 et 14
- M. Elie Califer, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 28, 18 et 35
- Sous-amendement no 40
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- Amendements nos 38
- Sous-amendements nos 41, 42, 44 et 43
- Amendements nos 25, 1, 2, 23 et 5
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 22
- Après l’article 1er
- Amendements nos 12, 3, 6, 13 et 16, 17, 19
- Article 2
- M. Marcellin Nadeau
- Amendement no 24
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- Présentation
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Mathilde Paris
- Amendements nos 22, 16, 23, 6, 8, 24 rectifié et 9
- Après l’article 1er
- Amendement no 18
- Article 2
- Mme Mathilde Paris
- Amendement no 21
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Politique pénitentiaire et conditions de détention
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
- Mme la présidente
- Mme Léna Normand, première vice-présidente de l’association 193
- M. Sébastien Philippe, enseignant-chercheur
- Mme Cécile Labrunie, avocate au barreau de Paris
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Cécile Labrunie
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- Mme Léna Normand
- M. Christian Baptiste (SOC)
- Mme Cécile Labrunie
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- Mme Léna Normand
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Léna Normand
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Christian Baptiste (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Politique pénitentiaire et conditions de détention
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
- Mme la présidente
- Mme Léna Normand, première vice-présidente de l’association 193
- M. Sébastien Philippe, enseignant-chercheur
- Mme Cécile Labrunie, avocate au barreau de Paris
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Cécile Labrunie
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- Mme Léna Normand
- M. Christian Baptiste (SOC)
- Mme Cécile Labrunie
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- Mme Léna Normand
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Léna Normand
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Christian Baptiste (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice et convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice
- 2. Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice et convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice
- 2. Prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de communauté d’archipel des îles Marquises
- Continuité territoriale en outre-mer
- Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
- Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
- Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments
- Aide humanitaire à Gaza
- Aide au retour dans les outre-mer
- Inondations en Savoie
- Protection des mineurs dans l’espace numérique
- Manifestations agricoles
- 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 4, 3
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de communauté d’archipel des îles Marquises
- Continuité territoriale en outre-mer
- Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
- Hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violence
- Substances polyfluoroalkylées dans les sols et les aliments
- Aide humanitaire à Gaza
- Aide au retour dans les outre-mer
- Inondations en Savoie
- Protection des mineurs dans l’espace numérique
- Manifestations agricoles
- 2. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 3. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 4, 3
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Tematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jiovanny William, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- M. Philippe Naillet (SOC)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Olivier Serva (LIOT)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Christophe Barthès (RN)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Outre-mer (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Tematai Le Gayic, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jiovanny William, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- M. Philippe Naillet (SOC)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Olivier Serva (LIOT)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Christophe Barthès (RN)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Perceval Gaillard (LFI-NUPES)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Philippe Vigier, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Outre-mer (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Guadeloupe (3e circonscription)
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