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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux , n° 229
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux , n° 228
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
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Mercredi 30 août 2017
Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence, n° 150
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, n° 130
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
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