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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire, n°4744, déposée le mardi 30 novembre 2021
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, n°4742, déposée le mardi 30 novembre 2021
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte, n°4677, déposée le mardi 16 novembre 2021
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Mardi 9 novembre 2021
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n°4660, déposée le mardi 9 novembre 2021
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Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n°4657, déposée le vendredi 5 novembre 2021
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n°4643, déposée le mercredi 3 novembre 2021
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer, n°4642, déposée le mercredi 3 novembre 2021
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, n°4636, déposée le mercredi 3 novembre 2021
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Mardi 2 novembre 2021
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu’il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l’exploitation des énergies fossiles, n°4626, déposée le mardi 2 novembre 2021
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Mercredi 27 octobre 2021
Proposition de résolution de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange, n°4613, déposée le mercredi 27 octobre 2021
Polynésie Française (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2023 (16e législature)