-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences à Mayotte
- Lait infantile contaminé
- Zones à faibles émissions
- Inondations
- Projet de loi de finances
- Cas de mpox à La Réunion
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lait infantile contaminé
- Discriminations dans l’accès au logement
- Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Discriminations dans l’accès au logement
- Artificialisation des sols
- Relations entre Capgemini et l’ICE
- École de pilotes Airways Aviation Academy
- Situation en Iran
- Agression à Nice
- Office français de la biodiversité
- 2. Motions de censure
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Projet de loi de finances
- Moratoire sur les questions relatives à l’eau
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- État de l’hôpital public
- Droits de douane
- Mort d’El Hacen Diarra
- Politique de sécurité
- Police judiciaire
- Situation internationale
- Statut de la Nouvelle-Calédonie
- Expérimentation du cannabis thérapeutique
- Protection du lynx boréal
- Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
- Prospection minière en Guyane
- Souveraineté de l’Union européenne
- Contrôle des exportations d’armement
- Finances des collectivités territoriales
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Crise agricole
- Accès à l’eau potable à Mayotte
- Sans-abri
- Situation en Iran
- Traité avec le Mercosur
- Situation en Iran
- Situation en Iran
- Moyens des forces de l’ordre à Grasse
- Exemption des multinationales américaines de l’impôt minimal mondial
- Investissements dans les Ehpad
- Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion
- Santé mentale en Guadeloupe
- Conséquences de l’absence de budget
- Grève des médecins
- Dépenses de santé
- Situation en Iran
- Situation à Gaza
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Emmanuel Maurel
- M. Gérault Verny
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- Mme Estelle Mercier
- M. Nicolas Ray
- M. Tristan Lahais
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- Mme Stella Dupont
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 1410
- Article liminaire
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mercosur
- Stratégie de la France face aux cyberattaques
- Reprise des débats sur le projet de loi de finances
- Situation internationale
- Taxe émeutes
- Épargne salariale
- Situation internationale et budget
- Tarif de l’électricité
- Réunification familiale et risque terroriste
- Contraintes pour les automobilistes
- Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
- 2. Avenir des missions locales
- M. Emmanuel Maurel, rapporteur
- Mme Océane Godard, rapporteure
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Catherine Ibled (EPR)
- Mme Nadège Abomangoli (LFI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Eric Liégeon (DR)
- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- Mme Océane Godard, rapporteure
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Emmanuel Maurel, rapporteur
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
- 2. Questions au gouvernement
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Grève des médecins libéraux
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Prix de l’énergie
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Grève des médecins libéraux
- Coalition des volontaires pour l’Ukraine
- Crise agricole
- Sécurité dans les établissements accueillant du public
- Stratégie nationale bas-carbone
- Crise agricole
- Crise du secteur viticole
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Situation des sans-abri
- Crise agricole
- Crise agricole
- Protection de l’enfance
- 3. Défense de la filière automobile française
- M. Éric Michoux, rapporteur
- M. Julien Dive, rapporteur
- M. Laurent Mazaury, rapporteur
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Pierre Meurin (RN)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Jean-Pierre Vigier (DR)
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Jean-Michel Brard (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Meurin (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Olivier Becht (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Eric Liégeon (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Fabrice Brun (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Dive, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Loi spéciale
- Baisse de la dépense publique
- Chute du nombre de régularisations
- Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
- Protection des entreprises françaises
- Agriculture française dans le monde
- Accès aux soins en Guyane
- Prévention des épizooties
- Trêve de Noël
- Mesures relatives aux professionnels de santé
- Crise agricole et Mercosur
- 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Présentation
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Félicie Gérard
- M. Charles de Courson
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Paul Midy
- Mme Mathilde Feld
- M. Philippe Brun
- M. Nicolas Ray
- Mme Christine Arrighi
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 19
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique énergétique
- Contrôle de l’enseignement privé
- Lycées français à l’étranger
- Pollution chimique en Tunisie
- Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Intérim médical
- Pollution de l’eau aux PFAS
- Protection de l’espace aérien ukrainien
- Reconstruction de Mayotte
- Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
- Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- 2. Déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Natalia Pouzyreff (EPR)
- Mme Marie Récalde (SOC)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Marion (EPR)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Anniversaire de la loi de 1905
- 2. Questions au gouvernement
- Politique fiscale
- Quotas de pêche
- Transition énergétique
- Article 24 du PLFSS
- Concert du 31 décembre à Paris
- Économie corse
- Anniversaire de la loi de 1905
- Laïcité à l’école
- Précarité énergétique
- Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
- Revue stratégique américaine
- Accès aux soins
- Fraudes sociales
- Abattage administratif total de troupeaux
- Fermeture de Maison Colibri
- Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 49 (précédemment réservé)
- Amendements nos 611, 88, 100 et 1143
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Sous-amendements nos 1146 et 1147
- Amendements nos 684, 440, 648, 99, 603, 605, 599, 606, 438 et 417, 435, 712, 945
- Sous-amendement no 1145
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Article 54 (précédemment réservé)
- Article 49 (précédemment réservé)
- Seconde délibération
- Article 24 (seconde délibération)
- Amendement no 20 rectifié
- Article 39 bis (seconde délibération)
- Article 43 (seconde délibération)
- Amendement no 25
- Rappel au règlement
- Article 47 (seconde délibération)
- Amendement no 22
- Suspension et reprise de la séance
- Article 48 (seconde délibération)
- Amendement no 21 rectifié
- Article 49 (seconde délibération)
- Amendement no 27
- Article 52 (seconde délibération)
- Amendement no 17
- Article 14 (seconde délibération)
- Amendement no 18 deuxième rectification
- Article 16 (seconde délibération)
- Amendement no 23
- Article 17 et rapport annexé (seconde délibération)
- Amendement no 26 rectifié
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 19
- Article 24 (seconde délibération)
- Explications de vote (Troisième partie)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Explications de vote (Projet de loi de financement de la sécurité sociale)
- Vote sur l’ensemble
- Troisième partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Liberté de la presse
- Nationalisation d’ArcelorMittal
- Ukraine
- Certificats d’économie d’énergie
- Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
- Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan
- Crise de la viticulture
- Morts au travail
- Conférence nationale sur les retraites et le travail
- Menaces contre des militants écologistes
- Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
- Prix de l’électricité
- Temps de l’enfant
- Liberté de la presse
- Crise de la viticulture
- Liberté de la presse
- Accessibilité des bâtiments recevant du public
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Claire Lejeune
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
- Vote sur l’ensemble
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- M. Jean-François Rousset (EPR)
- M. Damien Maudet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Fiscalité de l’électricité
- Politique européenne en faveur des outre-mer
- Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
- Situation économique
- Nouvelle stratégie spatiale française
- Paix en Palestine
- Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
- Politique de la montagne
- COP30
- Politique industrielle
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 2. Lutte contre le commerce illicite de tabac
- 3. Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?
- Mme Claude Revel, conseillère-maître à la Cour des comptes
- M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- Mme Claude Revel
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- Suspension et reprise de la séance
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (1re circonscription)
| Mandat clos le 12 novembre 2025 (17e législature)