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Version provisoire établie à 22:07
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Visas délivrés aux ressortissants algériens
- Projet de loi d’urgence agricole
- Tarifs aux bornes de recharge électrique
- Visas délivrés aux ressortissants algériens
- Projet de loi d’urgence agricole
- Autisme
- Projet de loi d’urgence agricole
- Lutte contre l’inceste
- Annulation du concert de Barbara Butch
- Droit du travail et canicules
- Hausse des prix de l’énergie
- Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre
- Fermeture d’usines Legrand
- Fibre Excellence
- Sécurité civile et pompiers européens
- Réchauffement climatique et moyens de lutte contre les incendies
- Grêle et catastrophes naturelles
- 2. Protection des enfants
- Suite de la discussion d’un projet de loi et vote solennel
- Seconde délibération
- Article 11 (seconde délibération)
- Rappel au règlement
- Article 11 (seconde délibération) (suite)
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Feux de forêt
- Harcèlement des mineurs
- Feux de forêt
- Protection de l’enfance
- Bien-être des animaux de compagnie
- Adaptation des logements au changement climatique
- Gens du voyage
- Projet de loi d’urgence agricole
- Canal Seine-Nord Europe
- Pollution plastique
- Insécurité dans les territoires ruraux
- Financement du secteur associatif
- Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Entreprises en difficulté
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- Présentation
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Audrey Abadie-Amiel, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Adaptation au changement climatique
- Violences sexistes et sexuelles
- Protection des enfants
- Protection des enfants
- Orpaillage illégal en Guyane
- Situation internationale
- Adaptation au changement climatique
- Plan national de climatisation
- Réforme de la facturation électronique
- Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Situation de Fibre Excellence
- Conséquences de l’épisode caniculaire dans l’éducation nationale
- Accès à l’eau potable en Loire-Atlantique
- Immigration et hébergement d’urgence
- Fichier national des agresseurs sexuels
- Violences contre les enfants et les femmes
- Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Climatisation dans les établissements scolaires et de santé
- 2. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 220
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 105, 382 et 873
- M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 107, 106, 676, 1901, 1902, 1909, 108, 1906 et 109
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 952, 872, 1903, 25, 279, 1904, 1905, 1124, 1367, 603, 1031, 26, 877, 178, 280, 359, 388, 828, 1081 et 1498
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1052, 1053, 1054, 270, 639 et 705
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
- 2. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Traitement des plaintes
- Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Réindustrialisation
- Intelligence artificielle française et européenne
- Énergies renouvelables
- Déprogrammation d’une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
- Situation au Liban
- Qualité de l’eau
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Intelligence artificielle
- Responsabilité de l’État sur l’usage du chlordécone
- Suppression d’emplois à la DGFIP
- Accès aux soins dans les Vosges
- Accès à Fable 5
- Usine Stellantis de Poissy
- Protection de l’enfance et cybercriminalité
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 7
- M. Nicolas Sansu, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- Amendements nos 27 et 16
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 23 et 9
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 32 et 10
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 11, 12, 15, 29, 30, 31 et 14
- Après l’article 2
- Article 3
- Titre
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- 3. Réforme des bourses sur critères sociaux et lutte contre la précarité étudiante
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommages à l’adjudant Larigaudrie, à Lyhanna et à Noahm
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Conventions fiscales avec la Finlande et la Suède
- 4. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2025
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Aurélien Le Coq
- M. Philippe Juvin, rapporteur général
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Didier Padey (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Présentation
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Fanny Dombre Coste (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- M. Jean-Carles Grelier (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Joëlle Mélin (RN)
- Mme Annie Vidal (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à André Santini
- 2. Questions au gouvernement
- Intégration de Mayotte à la Commission de l’océan Indien
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Interventions des forces de police
- Pacte sur la migration et l’asile
- Budget des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales
- Suppression d’emplois dans le groupe Michelin
- Facturation électronique obligatoire
- Sommet Choose France
- Conflit au Liban
- Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Encadrement des loyers
- Thérapies géniques
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- 4. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 5. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- 6. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- Politique sportive
- Fermetures de classes
- Politique économique
- Changement climatique
- Effets de la canicule
- Flottille pour Gaza
- Cotisations patronales
- Répression de manifestations écologistes
- Pouvoir d’achat
- Hôpitaux de proximité
- Violences dans le périscolaire
- Changement climatique
- Fête de l’écrit
- Usage de drones en viticulture
- 5. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 6. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Mme Marie Pochon
- M. Marc Fesneau
- Mme Audrey Abadie-Amiel
- M. Christophe Bentz
- M. Didier Le Gac
- Mme Manon Meunier
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 75 et 262
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 87
- Article 14 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier
- 2. Questions au gouvernement
- Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
- Report de l’application de la réforme des retraites
- Stratégie E-sport 2026-2030
- Prix des carburants
- Protection des victimes d’agressions sexuelles
- Fermeture de la centrale de Fessenheim
- Situation dans le détroit d’Ormuz
- Projet de loi sur le logement
- Montagne
- Situation de l’entreprise Ferrogloble
- Prostitution des mineurs
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Anthony Boulogne
- Mme Marie Pochon
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 47, 48, 49 et 119
- Après l’article 1er
- Amendement no 59
- Article 2
- M. Matthieu Marchio
- Mme Sylvie Ferrer
- Amendements nos 162, 60, 44 et 106
- Article 3
- M. Alexis Jolly
- M. Jean-François Coulomme
- Amendement no 62
- Article 4
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Hantavirus
- Relations avec l’Algérie
- Hantavirus
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Hantavirus
- Situation en Guyane
- Hantavirus
- Calamités agricoles dans le Gers
- Narcotrafic
- Prix des carburants
- Acétamipride
- Situation au Moyen-Orient
- Narcotrafic
- Droits d’inscription différenciés à l’université
- Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
- Offre d’électricité en Charente
- Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
- 3. Transport maritime à propulsion vélique
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 50
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 2, 41, 34, 35 rectifié, 36, 40 et 3
- Article 1er bis
- Amendement no 16
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- M. Timothée Houssin
- Amendements nos 19, 7 et 27
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (1re circonscription)
| Mandat clos le 12 novembre 2025 (17e législature)