Nombre de résultats : 6
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5100 pour une meilleure prise en charge de la fausse couche
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°4999 relative à l'indépendance des médias
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4682 pour une nouvelle démocratie
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Mercredi 10 novembre 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4661 pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative
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Mardi 25 août 2020
Proposition de loi n°3294 instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales
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Jeudi 30 juillet 2020
Proposition de loi organique n°3282 instaurant le vote dès seize ans et l’inscription automatique sur les listes électorales