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Mercredi 13 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot, rapporteurs) ;
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 548) ;
- projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (sous réserve de son dépôt).partager -
Mercredi 6 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du mardi 5 novembre 2024 et leurs conséquences sur les relations internationales, avec la participation de Mme Laurence Nardon, directrice du programme relatif aux Etats-Unis de l'Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Célia Belin, directrice du bureau parisien de l'European Council on Foreign Relations (ECFR), et Mme Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund.
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Mercredi 6 novembre 2024Session 2024 – 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
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Mardi 5 novembre 2024Session 2024 – 2025
– Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
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Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'une représentante de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;
– Nomination de rapporteurs d'information « flash » :
• sur l'enjeu alimentaire ;
• sur l'avenir de la francophonie ;
• sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
• sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares.
– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.partager -
Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Laurent Mazaury, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
• Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
• Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.partager -
Mercredi 16 octobre 2024Session 2024 – 2025
- Prélèvement sur recettes au bénéfice de l'Union européenne (PSR-UE) et ressources propres du budget de l'Union : communication de M. Charles SITZENSTUHL, député avec la participation de M. Eric VON BRESKA, Directeur en charge de Recettes et Cadre financier pluriannuel et Mme Emmanuelle MAINCENT, Cheffe d'Unité en charge de Politique de revenus et nouvelles ressources propres à la Commission européenne;
Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes de :
- Mme Marietta KARAMANLI et plusieurs de ses collègues relatives à la lutte contre les addictions numériques chez les enfants (sous réserve de son dépôt);
- M. Dominique POTIER et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).partager -
Mardi 15 octobre 2024Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.
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