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Mardi 7 juin 2022
Proposition de loi n°5253 visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5171 visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5166 visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
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Lundi 28 février 2022
Proposition de résolution n°5137 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations
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Mardi 15 février 2022
Proposition de résolution n°5034 visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4834 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Mercredi 15 décembre 2021
Proposition de résolution n°4818 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
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