• Contre

  Scrutin public n°3745 sur l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 152
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1132 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3744 sur l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 163

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 9
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3077 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3743 sur le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 7
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3985 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3742 sur l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 239

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 143
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1806 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3741 sur l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 125
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°365 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3740 sur l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 126
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2365 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3739 sur l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 126
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°573 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3738 sur l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 234

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 128
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2608 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3737 sur l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 232

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 195
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°631 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3736 sur l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 220

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 116
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1551 (Rejeté)