Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025

Scrutin public n°3740 sur l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 244
Nombre de suffrages exprimés : 240
Majorité absolue des suffrages exprimés : 121
  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 126
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2365 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes