-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 8
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 1423
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Amendements nos 902, 1570, 2517, 17, 908, 911, 983, 1426, 943 et 1588
- Sous-amendement no 2643
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 1563 et 907 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 2520, 1504, 2516, 2530 et 2567, 2568, 2569
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Amendement no 1156
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 1231
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er ter
- Article 2
- M. Charles Fournier
- Mme Claire Lejeune
- Amendements nos 1256, 1524, 2193, 2197, 2200, 2204 et 2004
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 1873
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 939, 914, 2626 et 930
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Amendement no 947
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 2250, 1245 et 2515
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendements nos 288, 584 et 856 rectifié
- Sous-amendement nos 1021, 1022
- Article 10
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Antoine Léaument
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 426, 42, 427, 428, 450 et 44
- Après l’article 10
- Amendements nos 36, 291, 895 et 41
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Article 10 bis
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 29, 384, 430, 758, 10 et 585
- Après l’article 10 bis
- Rappels au règlement
- Après l’article 10 bis (suite)
- Amendement no 544
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 ter
- Amendement no 581
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 932
- Article 11
- Amendement no 432
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Après l’article 11
- Amendements nos 840, 849, 842, 819 rectifié et 232
- Article 11 bis
- M. Julien Gabarron
- Amendements nos 440 et 685
- Rappel au règlement
- Article 11 bis (suite)
- Article 12
- Article 12 bis
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 443, 686, 446, 445, 444 et 687
- Article 13
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Élisa Martin
- Amendements nos 453, 689, 536, 688, 462, 458 et 843
- Après l’article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendements nos 482, 811 et 230 rectifié
- Article 15
- Article 15 bis A
- Après l’article 15 bis A
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendements nos 769, 785, 907, 6, 631 et 902
- Article 15 quater
- Rappel au règlement
- Article 15 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Questions orales sans débat
- Relogement du propriétaire occupant en cas de péril
- Concurrence commerciale asiatique
- Démarches administratives
- Brigade anticriminalité à Mont-Saint-Martin
- Commissariats de Berck-sur-Mer et du Touquet-Paris-Plage
- Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
- Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie
- Obligations de quitter le territoire français
- Reconnaissance aux sapeurs-pompiers de Strasbourg
- Gens du voyage
- Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
- Passage à niveau à Perpignan
- Aéroport de Merville-Lestrem
- Projet de contournement est de Rouen
- Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- Autoroutes A4 et A86
- Transport express régional
- Désenclavement de la Lozère
- Logement social
- Logement social
- Filière de la pêche française
- Zone de protection forte dans l’archipel de Chausey
- Dispositif d’aide au retour dans les outre-mer
- Contrats d’apprentissage
- Société Amis-Sifcor
- Contrats parcours emploi compétences à La Réunion
- Centre hospitalier d’Argenteuil
- Traitement des eaux potables
- Versement des indemnités journalières en Loire-Atlantique et en Vendée
- Financement des Ehpad
- Nutri-score
- Financement des Ehpad
- Prise en charge des frais de déplacement des infirmiers
- Situation de l’école en Seine-Saint-Denis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 2. Repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Théo Bernhardt
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Boris Vallaud
- M. Rodrigo Arenas
- M. Sylvain Berrios
- M. Laurent Croizier
- Amendements nos 18, 21, 7, 14, 3, 8, 15, 4, 12 et 13
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 11 rectifié
- Article 1er ter
- Articles 1er quater et 2
- Titre
- Amendement no 17
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 531
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 828, 829, 830 et 765
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 65, 209, 215, 251 et 973
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 66
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 216, 252
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 67
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- Mme la présidente
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 869
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 877
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 873
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 872
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 603
- M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
- Amendements nos 602 et 601
- Sous-amendement no 1000
- Amendement no 876
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 881
- Présidence de M. Roland Lescure
- Amendement no 875
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 57 et 188, 243, 283, 314
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 392
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 336
- Avant l’article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Deuxième partie (suite)
- Article 9 (suite)
- Amendement no 2051
- M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
- Amendements nos 2290, 2203, 2052, 1555, 2197 rectifié, 2053, 2324, 1083, 375, 1544, 2175, 1067, 2295 et 376
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendements nos 860, 129, 2012, 1082 rectifié, 1084, 858, 1066, 2307, 124, 1080 et 1736
- Sous-amendement no 2409 rectifié
- Amendements nos 1425 et 2265
- Sous-amendement no 2426
- Amendement no 2185
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Sous-amendement no 2368
- Amendement no 1735
- Sous-amendement no 2386
- Amendement no 123, 2031 rectifié, 2122 rectifié
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 822 et 1576
- Sous-amendement nos 2416
- Amendements nos 846, 894, 2004, 740, 1707, 297, 1525, 1681, 2145, 198 et 1737
- Sous-amendements nos 2376, 2381, 2369 et 2373
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance