• Pour

  Scrutin public n°1956 sur le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 96
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2718 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1955 sur le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 79
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2707 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1954 sur le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2706 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1953 sur l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 102
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1056 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1952 sur l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 94
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1823 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1950 sur l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 70
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1460 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1945 sur l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 53
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°612 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1944 sur l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 111
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°153 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1943 sur l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 124
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2400 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1940 sur l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 128
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin