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Synthèse du voteNombre de votants : 387Nombre de suffrages exprimés : 378Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 248
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 379Majorité absolue des suffrages exprimés : 190
- Pour l'adoption : 130
- Contre : 249
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 375
- Contre : 140
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 14 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 31
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 86Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 47
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 48
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 71Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 45
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 66
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 65
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 118Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 66
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté