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5 janvier 2022Rubrique : entreprisesTitre : Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaireQuestion posée en séance
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5 octobre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Conséquences de MaPrimeRevov' sur l'article 1383-0 B du CGIRéponse publiée le 22 février 2022
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21 juillet 2021Rubrique : santéTitre : Passe sanitaireQuestion posée en séance
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4 mai 2021Rubrique : transports ferroviairesTitre : Petites lignes de fretRéponse publiée le 16 juin 2021
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4 février 2020Rubrique : consommationTitre : Vente forcée des opérateurs de télécommunications et internetQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Vêtements ergonomiques pour personnes handicapéesRéponse publiée le 8 janvier 2020
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30 octobre 2019Rubrique : chômageTitre : Baisse du chômage et réforme de l'apprentissageQuestion posée en séance
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18 juin 2019Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des chimiothérapies hyperthermiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mise sous contrat des établissements scolarisant des élèves handicapésRéponse publiée le 29 mai 2019
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30 avril 2019Rubrique : maladiesTitre : Fermeture du centre de recherche sur les maladies rares du péritoineQuestion close sans réponse le 7 mai 2019