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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 254Nombre de suffrages exprimés : 254Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 101
- Contre : 153
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 19 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 554Majorité absolue des suffrages exprimés : 278
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 205
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 12 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 3
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 91Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 78
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 342Nombre de suffrages exprimés : 268Majorité absolue des suffrages exprimés : 135
- Pour l'adoption : 233
- Contre : 35
- Abstention : 74
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 177Nombre de suffrages exprimés : 177Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 156
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 29 juin 2021Synthèse du voteNombre de votants : 483Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité absolue des suffrages exprimés : 221
- Pour l'adoption : 326
- Contre : 115
- Abstention : 42
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 4
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 55Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 43
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 53Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 47
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté