Proposition de loi n°739 relative à la tarification de la restauration scolaire

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Proposition de loi n°632 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français

Proposition de loi n°536 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Proposition de résolution n°512 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Proposition de résolution n°364 visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Proposition de loi n°293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis