• Pour

  Scrutin public n°1478 sur l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 44
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1477 sur l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 69
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2233 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1472 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 290

  Nombre de suffrages exprimés : 287

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 144

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 245
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1319 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 9 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 496

  Nombre de suffrages exprimés : 453

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 227

  • Pour l'adoption : 284
  • Contre : 169
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1308 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 8 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 524

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 339
  • Contre : 174
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1304 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 408

  Nombre de suffrages exprimés : 384

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 193

  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 180
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1303 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 412

  Nombre de suffrages exprimés : 387

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 206
  • Contre : 181
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
    • Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
• Contre

  Scrutin public n°1297 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 319

  Nombre de suffrages exprimés : 302

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 132
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1296 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 318

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 146
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1295 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 302

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 275
  • Contre : 26
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin