Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale, n° 1349

Proposition de loi portant l’obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs, n° 1315

Proposition de loi visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables, n° 1312

Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, n° 1169

Proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur, n° 1147

Proposition de loi visant à garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs, n° 1144

Proposition de loi visant à améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises, n° 1143

Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques, n° 1142

Proposition de loi visant à rétablir le dispositif « jeune docteur » dans le crédit d'impôt recherche, n° 1141

Proposition de résolution, instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19, n° 1119