-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Décès d’André Chandernagor
- 2. Questions au gouvernement
- Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
- Journée internationale des droits de l’enfant
- Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
- Audiovisuel public
- Prix de l’électricité
- Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Plan Avenir montagnes
- Avenir de l’industrie
- Enfants à la rue
- Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
- Sous-amendement no 4063
- Amendements nos 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
- Article 22
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 953 rectifié, 2639 rectifié.
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- Amendement no 293
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Amendements nos 347
- Sous-amendement no 2791
- Amendements nos 1814, 675, 416, 447, 459, 628, 1106, 1266, 2434, 1803, 460, 1269, 2443, 1781, 1213, 1216, 1218, 1219, 1124 et 2212
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2648
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A (appelé par priorité)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- M. Henri Alfandari
- Amendements nos 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143
- Rappel au règlement
- Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)
- Article 15 bis D (appelé par priorité)
- Amendement no 2598
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 ter (appelé par priorité)
- Amendement no 1724
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 310, 2439, 1842, 2440 et 2599 rectifié
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Amendements nos 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié
- Sous-amendements nos 2726, 2760, 2727 rectifié, 2761, 2728 rectifié, 2762 et 2801
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2698, 2699, 2804, 2721 rectifié et 2805
- Rappel au règlement
- Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 2700, 2701, 2702, 2697, 2729, 2763, 2802, 2730, 2764, 2705, 2703, 2704 et 2731
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2179
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1542
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 953 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 2639 rectifié
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Droits de douane
- Réseau Envie
- Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
- Destin de la Polynésie française
- Conséquences de la hausse des droits de douane
- Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Dépense publique
- Déserts médicaux
- Extraction de sable marin en Vendée
- Pollution aux PFAS
- 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4. Simplification de la vie économique
- Présentation
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- M. Charles Fournier
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Guillaume Kasbarian (EPR)
- Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Port du voile dans le sport
- Dissolution d’associations de supporters
- Port du voile dans le sport
- Situation en Turquie
- Financement des dépenses sociales des départements
- Financement des structures d’insertion par l’activité économique
- Remplacement des enseignants
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
- Pénurie de médicaments
- Guerre commerciale
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France
- 4. Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Présentation
- Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
- Discussion générale
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Anne Bergantz
- M. Jean Moulliere
- M. Paul Molac
- M. Julien Brugerolles
- M. Maxime Michelet
- Mme Marie-France Lorho
- M. Vincent Caure
- Présidence de M. Xavier Breton
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mélanie Thomin
- M. Philippe Gosselin
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 5. Lutte contre les déserts médicaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Politique du logement
- M. François Jolivet (HOR)
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Frédéric Falcon (RN)
- M. Lionel Causse (EPR)
- M. François Piquemal (LFI-NFP)
- M. Inaki Echaniz (SOC)
- M. Vincent Jeanbrun (DR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
- M. Xavier Roseren (HOR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Patrice Martin (RN)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Jorys Bovet (RN)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Stéphane Vojetta (EPR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- Mme Valérie Létard, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Explosion de l’antisémitisme
- Inégalités sociales
- Lutte contre le racisme
- Situation de la sidérurgie
- Agression du rabbin d’Orléans
- Explosion de l’antisémitisme
- Justice des mineurs
- Lutte contre le narcotrafic
- Politique du gouvernement
- Enseignement privé agricole
- Politique énergétique
- Mortalité infantile
- Simplification administrative
- Endométriose
- Incarcération de Boualem Sansal
- Coopération européenne en matière d’équipements militaires
- Hébergement d’urgence
- 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Mme Sandra Delannoy, rapporteure
- M. Patrick Hetzel, rapporteur
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Jordan Guitton (RN)
- Mme Christine Le Nabour (EPR)
- Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Romain Daubié (Dem)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Xavier Roseren (HOR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Bernard Chaix (UDR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Katiana Levavasseur (RN)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Jérôme Buisson (RN)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Béatrice Bellay (SOC)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Chenu
- Amendement no 76 rectifié
- M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
- M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 69, 53, 19 et 75 rectifié
- Sous-amendements nos 84 et 82
- Amendement no 56
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 6
- Amendement no 74 rectifié
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement no 50
- Après l’article 7 bis
- Article 8
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
- 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Jean-Louis Debré
- 2. Questions au gouvernement
- Sécurité européenne
- Situation à La Réunion
- Guerre en Ukraine
- A69
- Attentat de Mulhouse
- A69
- Situation à La Réunion
- Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Situation internationale
- Journée mondiale de lutte contre l’obésité
- Accord franco-algérien
- Industrie automobile
- Lutte contre les discriminations femmes-hommes
- Allocation chômage des travailleurs indépendants
- Situation des agriculteurs
- A69
- A69
- 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
- M. Matthias Tavel, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- M. Henri Alfandari, rapporteur
- Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Vincent Rolland (DR)
- M. Charles Fournier (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Charles Rodwell (EPR)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. François Ruffin (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Xavier Roseren (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Xavier Roseren (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Marc Ferracci, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
- Présentation
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er ter
- Rappel au règlement
- Article 1er ter (suite)
- Article 2
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Eddy Casterman
- M. Roland Lescure
- M. Vincent Descoeur
- Amendements nos 37, 14, 24 et 17
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance