-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Simplification de la vie économique
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1619
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Amendements nos 637, 1822, 2167, 601, 1258, 1622, 2175 et 2570
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 2161
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protection de l’enfance
- Droits de douane
- Réseau Envie
- Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
- Destin de la Polynésie française
- Conséquences de la hausse des droits de douane
- Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Dépense publique
- Déserts médicaux
- Extraction de sable marin en Vendée
- Pollution aux PFAS
- 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Rappels au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4. Simplification de la vie économique
- Présentation
- M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- M. Charles Fournier
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Guillaume Kasbarian (EPR)
- Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- Mme Julie Ozenne (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Simplification de la vie économique
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Port du voile islamique lors de manifestations sportives
- Réforme des retraites
- Loi sur l’immigration
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- ZFE
- Réforme des retraites
- Relations entre la France et l’Algérie
- Réforme de l’audiovisuel public
- Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Droits de douane sur le champagne et les vins français
- Insécurité dans le monde agricole
- Nouvelle ambition pour les Ardennes
- Suppression de postes chez Thales et Airbus
- Fermetures de classes en zone rurale
- Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
- Situation au Proche-Orient
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Article 1er
- M. Laurent Mazaury
- M. Michaël Taverne
- M. Ugo Bernalicis
- M. François Ruffin
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 28
- M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 835
- Sous-amendement no 968
- Amendements nos 180, 240, 946, 362, 527 et 616
- Après l’article 1er
- Amendement no 454
- Article 1er bis
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 40
- Article 2
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 5, 9 et 7
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
- Après l’article 1er
- Amendement no 6
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 34
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 31, 37 et 26, 27, 28
- Article 9
- Amendements nos 2 rectifié et 42 rectifié
- Sous-amendements nos 53 et 54
- Après l’article 9
- Titre
- Amendement no 24
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Ohad Yahalomi
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure
- Mme Géraldine Bannier, rapporteure
- M. Salvatore Castiglione, rapporteur
- Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- Mme Constance de Pélichy (LIOT)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- M. Steevy Gustave (EcoS)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- M. François Ruffin (EcoS)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- M. François Gernigon (HOR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- M. Yannick Monnet (GDR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Mme Anne Sicard (RN)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Mme Anne Genetet (EPR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- M. Bertrand Sorre (EPR)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- M. Lionel Vuibert (NI)
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 4. L’échec global de la reconquête de la qualité de l’eau potable
- Mme Adèle Veerabadren, inspectrice de l’environnement et du développement durable
- M. Dan Lert, président d’Eau de Paris, adjoint à la maire de Paris chargé de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie
- Mme Pauline Cervan, chargée de mission réglementaire et scientifique à Générations futures, docteure en pharmacie et toxicologue
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Adèle Veerabadren
- M. Dan Lert
- Mme Pauline Cervan
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Adèle Veerabadren
- M. Dan Lert
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Adèle Veerabadren
- Mme Pauline Cervan
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Adèle Veerabadren
- M. Dan Lert
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- Mme Pauline Cervan
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- M. René Pilato (LFI-NFP)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Delphine Batho (EcoS)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Questions orales sans débat
- Fonds d’urgence pour les viticulteurs
- Maternité de Sarreguemines
- Prime Ségur
- Hôpital de Remiremont
- Accès à la permanence des soins ambulatoires
- Établissements d’accueil du jeune enfant
- Ehpad de Montrevel-Foissiat
- Recrudescence des vols de voitures
- Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
- Lutte contre la délinquance
- Permis de conduire
- Grand cormoran
- Forêt de Montmorency
- Recensement de l’Insee
- Projets miniers
- Obligations environnementales et sociales des entreprises
- La Poste
- Fermetures de classes dans les zones rurales
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
- Institut universitaire de technologie de Morlaix
- Enseignement supérieur privé à but lucratif
- Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
- Assainissement non collectif
- Aéroport d’Albert-Méaulte
- Gestion de l’eau dans l’Essonne
- Demandeuses d’asile afghanes
- Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
- Aéroport de Bordeaux-Mérignac
- RN90
- Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
- Logement social
- Politique du logement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Jean-Louis Debré
- 2. Questions au gouvernement
- Sécurité européenne
- Situation à La Réunion
- Guerre en Ukraine
- A69
- Attentat de Mulhouse
- A69
- Situation à La Réunion
- Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
- Situation internationale
- Journée mondiale de lutte contre l’obésité
- Accord franco-algérien
- Industrie automobile
- Lutte contre les discriminations femmes-hommes
- Allocation chômage des travailleurs indépendants
- Situation des agriculteurs
- A69
- A69
- 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
- M. Matthias Tavel, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- M. Henri Alfandari, rapporteur
- Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Vincent Rolland (DR)
- M. Charles Fournier (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Charles Rodwell (EPR)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Thierry Liger (DR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. François Ruffin (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Marie Pochon (EcoS)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Xavier Roseren (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Xavier Roseren (HOR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Marc Ferracci, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Marc Ferracci, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 10, 79 et 112
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
- Amendements nos 135 rectifié, 171 rectifié , 237 rectifié et 211 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 115, 114
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Amendements nos 55, 61 et 137, 165, 203
- Article 14
- Amendements nos 12, 97, 117, 230, 32 rectifié, 184 rectifié , 48 rectifié et 58
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Amendements nos 118 et 243 rectifié
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 74
- Après l’article 16
- Amendement no 98
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 121
- Article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Après l’article 9 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique environnementale
- Lutte contre la fraude sociale
- Propos du premier ministre
- Stade de France
- Meurtre d’Elias et politique pénale
- Cessez-le-feu à Gaza
- Mort d’Elias
- Antisémitisme
- Situation des internes en médecine
- Politique environnementale
- Propos du premier ministre
- Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
- Difficultés du monde rural
- Fermeture de PhotoWatt en Isère
- Directive européenne sur l’intelligence artificielle
- Taxation des travailleurs et des retraités
- Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
- Budget des universités
- 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
- Après l’article 2
- Amendements nos 1 et 6, 8, 2, 9
- Article 3
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
M. Christophe Naegelen
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