-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? »
- M. Julien Aubert
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- M. Olivier Becht
- M. Philippe Vigier
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Jumel
- Mme Danielle Brulebois
- M. Patrick Hetzel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Mme Constance Le Grip
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pascal Brindeau
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Hugues Renson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 257
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 192, 12 rectifié, 126, 504 rectifié, 73, 133, 134, 259, 384, 237, 448, 472, 638 (sous-amendement), 473, 256, 39, 40 et 591
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 51 rectifié
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- M. Didier Martin
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 633
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 43
- Article 5 ter
- Après l’article 5 ter
- Amendements nos49, 627
- Article 6
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 375 et 390
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 454, 534, 87, 568, 90, 181, 174, 332, 478, 542, 581, 105, 439, 93, 364, 532, 541, 396, 629, 271, 582, 400, 106, 622, 623, 107, 333, 536, 479, 588, 183, 336, 480, 583, 109, 365, 540 et 608
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 641, 110, 538, 168, 516, 111, 419, 607, 451, 452, 391, 441, 406, 131, 113, 484, 334, 408, 483, 114, 116, 217, 584, 606, 409, 118, 335, 227, 34, 381, 522, 637 (sous-amendement), 605, 460, 344, 343, 585, 442, 35, 639 (sous-amendement), 272, 602, 640 (sous-amendement), 521, 625, 601, 456, 443, 586, 485, 455, 604, 210, 603, 551, 345, 117, 552, 546, 331, 636, 626, 486, 600, 347, 348, 457, 346, 624 et 122 rectifié
- Après l’article 6
- Amendements nos 488, 489, 490, 242, 244, 246, 520, 529, 329 et 502, 503, 518, 519
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Mme Catherine Osson
- M. Alexis Corbière
- Amendement no 598
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 6 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
- Suspension et reprise de la séance
- M. le président
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Stéphane Peu
- M. Gilles Le Gendre
- M. Damien Abad
- M. Patrick Mignola
- M. Olivier Faure
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Éric Bothorel
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Éric Ciotti
- M. Hervé Saulignac
- Mme Laure de La Raudière
- M. Louis Aliot
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Aurélien Pradié
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Annie Genevard
- M. Daniel Fasquelle
- M. Philippe Gosselin
- M. Édouard Philippe, Premier ministre
- Explications de vote
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Discussion des articles (projet de loi - suite)
- Article 7 (appelé par priorité)
- M. Alexis Corbière
- M. Stéphane Peu
- M. Ludovic Pajot
- M. Philippe Gosselin
- M. Charles de Courson
- M. Boris Vallaud
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 139, 211, 156, 9, 34, 40, 75, 80, 118, 81, 247 (sous-amendement), 74, 209, 205, 233, 10, 58, 82, 11, 83, 261, 267 (sous-amendement), 78, 107, 99, 229, 77, 142, 147, 240, 100, 268 (sous-amendement), 19 et 262
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 126, 22, 192, 125, 213, 16, 41, 146, 124, 24, 26, 36, 108, 220, 223 et 265
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7 (amendements appelés par priorité)
- Article 7 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 7 bis
- Article 8(appelé par priorité)
- Après l’article 8 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 (appelé par priorité)
- Amendement no 111
- Article 10 (appelé par priorité)
- Après l’article 10 (amendements appelés par priorité)
- Article 11 (appelé par priorité)
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- M. Stanislas Guerini
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Ludovic Pajot
- M. Charles de Courson
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 149, 101, 194, 130, 85, 4, 155, 114, 131, 153, 132, 154, 52, 13, 133, 157, 263, 134, 269, 50, 199 rectifié, 195, 54, 270 (sous-amendement), 29, 150 et 102
- Article 1er bis
- Amendement no 264
- Article 2
- Article 3
- Article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 45, 46, 59, 144, 193, 219 et 214
- Article 7 (appelé par priorité)
- Explications de vote (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Discussion des articles (projet de loi organique)
- Article unique
- Amendement no 3
- Après l’article unique
- Amendement no 1
- Article unique
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi - suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Urgence face à l’épidémie de Covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 60
- M. le président
- Amendements nos 62, 31, 63 et 89
- Rappel au règlement
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 88
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 258, 259 (sous-amendement), 198, 61, 104, 91, 90, 239, 1, 56, 183, 2, 27, 25, 37, 184, 244 (sous-amendement), 15, 145, 116, 73, 185, 186, 92, 117, 200, 243 (sous-amendement), 201, 94, 65, 210, 173, 93, 70, 47, 72, 235, 245 (sous-amendement), 32, 71, 103, 48, 95, 64, 257 et 122
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis A (appelé par priorité)
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 96, 181, 250 (sous-amendement) et 97
- Article 6 (appelé par priorité)
- Article 6 bis A (appelé par priorité)
- Article 6 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 33
- Après l’article 6 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 204 rectifié
- Article 7 A (appelé par priorité)
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendement no 14
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendement no 162
- Article 7 B (appelé par priorité)
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 136 et 160
- Après l’article 7 B (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)