Mme Émilie Guerel

La République en Marche

Var (7^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 4 septembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 9 février 2019 au 2 septembre 2021
      - Du 8 novembre 2018 au 5 février 2019
    - Commission des affaires sociales
      - Du 3 septembre 2021 au 3 septembre 2021
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 6 février 2019 au 8 février 2019
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 29 juin 2017 au 7 novembre 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 3 juin 2020 au 8 août 2020
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 23 janvier 2019 au 6 juin 2019
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 20 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 20 décembre 2018 au 6 juin 2019
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur le service national universel
      - Du 12 septembre 2017 au 14 février 2018
  - Membre
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur le service national universel
      - Du 12 septembre 2017 au 14 février 2018
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
- Groupes d'études
  - Membre
    - Réserve citoyenne
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Insertion économique et civique des jeunes
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - République et religions
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Italie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Oman
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 12 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 4 juin 2018 au 21 juin 2022