M. Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1^re circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mardi 18 mars 2025

(133^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Port du voile islamique lors de manifestations sportives
M. Julien Odoul
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Julien Odoul
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Réforme des retraites
Mme Clémentine Autain
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Loi sur l’immigration
M. Laurent Wauquiez
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Réforme des retraites
M. Joël Aviragnet
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Joël Aviragnet
Relations entre la France et l’Algérie
Mme Anne Genetet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
ZFE
M. Pierre Meurin
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. René Pilato
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. René Pilato
Relations entre la France et l’Algérie
M. Éric Ciotti
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Réforme de l’audiovisuel public
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Mme Sophie Taillé-Polian
Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Droits de douane sur le champagne et les vins français
M. Thomas Cazenave
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Insécurité dans le monde agricole
M. Robert Le Bourgeois
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nouvelle ambition pour les Ardennes
M. Lionel Vuibert
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Jacques Oberti
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Fermetures de classes en zone rurale
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Christophe Naegelen
Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
M. Jean-Carles Grelier
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Jean-Carles Grelier
Situation au Proche-Orient
Mme Marie Mesmeur
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Marie Mesmeur
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Henri Alfandari
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
2. Renforcement de la sûreté dans les transports
Présentation
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
M. Bryan Masson (RN)
Mme Laure Miller (EPR)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Ian Boucard (DR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Jean Moulliere (HOR)
M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
M. Olivier Fayssat (UDR)
Discussion générale
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Laure Miller
M. Bérenger Cernon
M. Roger Vicot
M. Ian Boucard
Mme Sandra Regol
M. Philippe Latombe
M. Jean Moulliere
M. Yannick Favennec-Bécot
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Discussion générale commune (suite)
M. Jocelyn Dessigny
M. Sébastien Huyghe
Mme Élisa Martin
Mme Colette Capdevielle
M. Olivier Marleix
Mme Sandra Regol
Mme Anne Bergantz
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Aurélien Pradié
Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
Article 1er
M. Laurent Mazaury
M. Michaël Taverne
M. Ugo Bernalicis
M. François Ruffin
M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendement n^o 28
M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o 835
Sous-amendement n^o 968
Amendements n^os 180, 240, 946, 362, 527 et 616
Après l’article 1er
Amendement n^o 454
Article 1er bis
M. Ugo Bernalicis
Amendement n^o 40
Article 2
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Eddy Casterman
Mme Émeline K/Bidi
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Port du voile islamique lors de manifestations sportives
M. Julien Odoul
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
M. Julien Odoul
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
Réforme des retraites
Mme Clémentine Autain
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Loi sur l’immigration
M. Laurent Wauquiez
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Réforme des retraites
M. Joël Aviragnet
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. Joël Aviragnet
Relations entre la France et l’Algérie
Mme Anne Genetet
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
ZFE
M. Pierre Meurin
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
M. Pierre Meurin
Réforme des retraites
M. René Pilato
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
M. René Pilato
Relations entre la France et l’Algérie
M. Éric Ciotti
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Réforme de l’audiovisuel public
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Mme Sophie Taillé-Polian
Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
M. Emmanuel Tjibaou
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Droits de douane sur le champagne et les vins français
M. Thomas Cazenave
M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Insécurité dans le monde agricole
M. Robert Le Bourgeois
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nouvelle ambition pour les Ardennes
M. Lionel Vuibert
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Suppression de postes chez Thales et Airbus
M. Jacques Oberti
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Fermetures de classes en zone rurale
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Christophe Naegelen
Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
M. Jean-Carles Grelier
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Jean-Carles Grelier
Situation au Proche-Orient
Mme Marie Mesmeur
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Marie Mesmeur
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. Henri Alfandari
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
2. Renforcement de la sûreté dans les transports
Présentation
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
M. Bryan Masson (RN)
Mme Laure Miller (EPR)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Ian Boucard (DR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Jean Moulliere (HOR)
M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
M. Olivier Fayssat (UDR)
Discussion générale
M. Stéphane Peu
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Laure Miller
M. Bérenger Cernon
M. Roger Vicot
M. Ian Boucard
Mme Sandra Regol
M. Philippe Latombe
M. Jean Moulliere
M. Yannick Favennec-Bécot
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Discussion générale commune (suite)
M. Jocelyn Dessigny
M. Sébastien Huyghe
Mme Élisa Martin
Mme Colette Capdevielle
M. Olivier Marleix
Mme Sandra Regol
Mme Anne Bergantz
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Aurélien Pradié
Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
Article 1er
M. Laurent Mazaury
M. Michaël Taverne
M. Ugo Bernalicis
M. François Ruffin
M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendement n^o 28
M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Amendement n^o 835
Sous-amendement n^o 968
Amendements n^os 180, 240, 946, 362, 527 et 616
Après l’article 1er
Amendement n^o 454
Article 1er bis
M. Ugo Bernalicis
Amendement n^o 40
Article 2
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Eddy Casterman
Mme Émeline K/Bidi
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 06 mars 2025

(119^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
Présentation
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
Discussion générale
Mme Louise Morel
M. Thomas Lam
M. Christophe Naegelen
M. Emmanuel Maurel
M. Matthieu Bloch
Mme Géraldine Grangier
M. Thomas Cazenave
Mme Nathalie Oziol
Mme Valérie Rossi
M. Eric Liégeon
Mme Delphine Batho
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marie Pochon
Amendements n^os 5, 9 et 7
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
Après l’article 1er
Amendement n^o 6
Article 1er bis
M. Stéphane Rambaud
Mme Mélanie Thomin
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Graziella Melchior
M. Christophe Naegelen
Amendements n^os 8, 20, 40, 19 rectifié, 47, 14 et 15
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Mme la présidente
Article 1er bis (suite)
Amendement n^o 46 et 3
Article 2
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Article 3
Amendement n^o 34
Article 4
Amendements n^os 36 et 30
Après l’article 4
Amendement n^o 23 et 21
Article 6
Article 7
Article 8
Amendements n^os 31, 37 et 26, 27, 28
Article 9
Amendements n^os 2 rectifié et 42 rectifié
Sous-amendements n^os 53 et 54

Après l’article 9
Amendements n^os 12 et 38
Titre
Amendement n^o 24
Explications de vote
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Mme Valérie Rossi (SOC)
Mme Delphine Batho (EcoS)
Mme Géraldine Grangier (RN)
Vote sur l’ensemble
M. Pascal Lecamp, rapporteur
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
Présentation
M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Présidence de Mme Clémence Guetté
Discussion générale
Mme Delphine Lingemann
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
Présentation
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
M. Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques
Discussion générale
Mme Louise Morel
M. Thomas Lam
M. Christophe Naegelen
M. Emmanuel Maurel
M. Matthieu Bloch
Mme Géraldine Grangier
M. Thomas Cazenave
Mme Nathalie Oziol
Mme Valérie Rossi
M. Eric Liégeon
Mme Delphine Batho
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marie Pochon
Amendements n^os 5, 9 et 7
Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
Après l’article 1er
Amendement n^o 6
Article 1er bis
M. Stéphane Rambaud
Mme Mélanie Thomin
M. Jean-Pierre Vigier
Mme Graziella Melchior
M. Christophe Naegelen
Amendements n^os 8, 20, 40, 19 rectifié, 47, 14 et 15
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Mme la présidente
Article 1er bis (suite)
Amendement n^o 46 et 3
Article 2
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
Article 3
Amendement n^o 34
Article 4
Amendements n^os 36 et 30
Après l’article 4
Amendement n^o 23 et 21
Article 6
Article 7
Article 8
Amendements n^os 31, 37 et 26, 27, 28
Article 9
Amendements n^os 2 rectifié et 42 rectifié
Sous-amendements n^os 53 et 54

Après l’article 9
Amendements n^os 12 et 38
Titre
Amendement n^o 24
Explications de vote
M. Emmanuel Maurel (GDR)
M. Christophe Bex (LFI-NFP)
Mme Valérie Rossi (SOC)
Mme Delphine Batho (EcoS)
Mme Géraldine Grangier (RN)
Vote sur l’ensemble
M. Pascal Lecamp, rapporteur
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
Présentation
M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Présidence de Mme Clémence Guetté
Discussion générale
Mme Delphine Lingemann
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025

(111^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
Présentation
Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Discussion générale
Mme Clémentine Autain
M. Emmanuel Mandon
M. François Jolivet
M. Joël Bruneau
M. Nicolas Sansu
M. Olivier Fayssat
M. Olivier Fayssat
Mme Claire Marais-Beuil
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Gabrielle Cathala
M. Mickaël Bouloux
M. Thierry Liger
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Discussion des articles
Article unique
M. Jean-Paul Mattei
M. Mathieu Lefèvre
M. Philippe Juvin
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Nicolas Sansu
M. Aurélien Le Coq
Mme Marietta Karamanli
Amendements n^os 34, 47 et 48
Rappel au règlement
M. Daniel Labaronne
Mme la présidente
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article unique (suite)
Amendement n^o 1
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Article unique (suite)
Amendement n^o 2
Rappels au règlement
Mme Claire Marais-Beuil
M. Daniel Labaronne
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 3
Rappels au règlement
Mme Béatrice Roullaud
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 7, 8 et 9
Présidence de Mme Clémence Guetté
Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Amendement n^o 11
Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
Rappel au règlement
M. Laurent Jacobelli
Article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 18
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Laurent Jacobelli
Article unique (suite)
Amendement n^o 44
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 53
Sous-amendement n^o 61

Rappel au règlement
M. Laurent Jacobelli
Mme la présidente
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Marc de Fleurian
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 28
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
Présentation
Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
Discussion générale
Mme Clémentine Autain
M. Emmanuel Mandon
M. François Jolivet
M. Joël Bruneau
M. Nicolas Sansu
M. Olivier Fayssat
M. Olivier Fayssat
Mme Claire Marais-Beuil
M. Charles Sitzenstuhl
Mme Gabrielle Cathala
M. Mickaël Bouloux
M. Thierry Liger
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Discussion des articles
Article unique
M. Jean-Paul Mattei
M. Mathieu Lefèvre
M. Philippe Juvin
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Nicolas Sansu
M. Aurélien Le Coq
Mme Marietta Karamanli
Amendements n^os 34, 47 et 48
Rappel au règlement
M. Daniel Labaronne
Mme la présidente
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article unique (suite)
Amendement n^o 1
Rappel au règlement
M. Fabien Di Filippo
Article unique (suite)
Amendement n^o 2
Rappels au règlement
Mme Claire Marais-Beuil
M. Daniel Labaronne
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 3
Rappels au règlement
Mme Béatrice Roullaud
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4, 5, 37 et 6
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 7, 8 et 9
Présidence de Mme Clémence Guetté
Amendements n^os 55, 45, 10 et 39
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
Amendement n^o 11
Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme
Amendements n^os 13, 14, 40, 15, 16, 41, 17 et 42
Rappel au règlement
M. Laurent Jacobelli
Article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 18
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Laurent Jacobelli
Article unique (suite)
Amendement n^o 44
Rappel au règlement
M. Charles Sitzenstuhl
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 53
Sous-amendement n^o 61

Rappel au règlement
M. Laurent Jacobelli
Mme la présidente
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Marc de Fleurian
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendement n^o 28
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 18 février 2025

(106^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Violences en Corse
M. Michel Castellani
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au gouvernement (suite)
Soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Soutien à l’Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Colette Capdevielle
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Carte scolaire en milieu rural
M. Yannick Monnet
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Maxime Amblard
Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Paul Vannier
Soutien à l’Ukraine
Mme Marie Récalde
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Carte scolaire en milieu rural
M. Loïc Kervran
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Aurélien Pradié
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jérémie Iordanoff
Vieillissement de la population
M. Guillaume Florquin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Assises de lutte contre l’antisémitisme
Mme Constance Le Grip
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Légalisation du cannabis
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Ian Boucard
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Présentation
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Pauline Levasseur
Mme Claudia Rouaux
Mme Émilie Bonnivard
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Bergantz
M. Jean Moulliere
Mme Émeline K/Bidi
M. Ugo Bernalicis
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
M. Laurent Marcangeli, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Roger Chudeau
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Serva
Après l’article 1er
Amendements n^os 6, 5 et 7
Article 2
Amendement n^o 2
Article 2 bis
Article 2 ter
Amendement n^o 8
Après l’article 2 ter
Amendement n^o 4
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Violences en Corse
M. Michel Castellani
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
3. Questions au gouvernement (suite)
Soutien à l’Ukraine
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Accord entre l’UE et le Mercosur
Mme Marine Le Pen
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Soutien à l’Ukraine
M. Frédéric Petit
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Affaire Notre-Dame de Bétharram
Mme Colette Capdevielle
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Carte scolaire en milieu rural
M. Yannick Monnet
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Pouria Amirshahi
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Souveraineté énergétique
M. Maxime Amblard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Maxime Amblard
Affaire Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Paul Vannier
Soutien à l’Ukraine
Mme Marie Récalde
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Carte scolaire en milieu rural
M. Loïc Kervran
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
M. Raphaël Arnault
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Corruption et trafic d’armes
M. Aurélien Pradié
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Aurélien Pradié
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Jérémie Iordanoff
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Jérémie Iordanoff
Vieillissement de la population
M. Guillaume Florquin
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Assises de lutte contre l’antisémitisme
Mme Constance Le Grip
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Légalisation du cannabis
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
M. Ian Boucard
M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Présentation
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Discussion générale
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Bryan Masson
Mme Pauline Levasseur
Mme Claudia Rouaux
Mme Émilie Bonnivard
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Bergantz
M. Jean Moulliere
Mme Émeline K/Bidi
M. Ugo Bernalicis
Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure
M. Laurent Marcangeli, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Roger Chudeau
M. Ugo Bernalicis
M. Olivier Serva
Après l’article 1er
Amendements n^os 6, 5 et 7
Article 2
Amendement n^o 2
Article 2 bis
Article 2 ter
Amendement n^o 8
Après l’article 2 ter
Amendement n^o 4
Vote sur l’ensemble
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 11 février 2025

(98^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Sébastien Saint-Pasteur
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
M. Sébastien Saint-Pasteur
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Frédérique Meunier
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Mme Julie Delpech
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Sébastien Peytavie
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme la présidente
Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
M. Emeric Salmon
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Emeric Salmon
Fiscalité des autoentrepreneurs
Mme Christine Pirès Beaune
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Mme Christine Pirès Beaune
Français détenus en Iran
Mme Louise Morel
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Polémique autour de Merwane Benlazar
Mme Farida Amrani
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Christine Le Nabour
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Fonderie de Bretagne
M. Damien Girard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Industrie automobile
M. Éric Michoux
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Yannick Monnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
M. Yannick Monnet
Situation des autoentrepreneurs
M. Thomas Lam
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Indemnisation des victimes de la Dépakine
Mme Christine Loir
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Christine Loir
Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
Mme Nicole Sanquer
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
2. Renforcement de la sûreté dans les transports
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 34 et 49
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Amendements n^os 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
Sous-amendement n^os 265, 263
Amendements n^os 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
Sous-amendement n^o 255

Après l’article 1er
Amendements n^os 18, 140, 168 et 83
Article 2
Amendements n^os 5, 77, 102, 224, 94, 42, 95 et 43
Après l’article 2
Amendements n^os 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
Article 3
Amendements n^os 6, 103, 176, 225, 113, 160 et 175
Après l’article 3
Amendements n^os 197, 192, 198 et 210
Sous-amendement n^o 266
Amendements n^os 189, 213 et 19
Suspension et reprise de la séance
Article 5
Amendement n^o 104
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendement n^o 23
Article 6
Amendement n^o 106
Après l’article 6
Amendement n^o 222
Article 7
Amendements n^os 7, 108, 226, 70 et 161
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 7
Amendements n^os 200 et 124
Article 8
Amendements n^os 109, 227, 9, 234 et 44
Article 8 bis
Amendement n^o 110
Article 8 ter
Article 8 quater
Amendement n^o 207
Rappels au règlement
M. Aurélien Saintoul
M. le président
M. Bryan Masson
M. le président
M. Aurélien Saintoul
M. le président
Article 8 quater (suite)
Amendements n^os 45, 46, 35
Après l’article 8 quater
Amendement n^o 236
Après l’article 9
Amendement n^o 85
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
M. Aurélien Lopez-Liguori
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Sébastien Saint-Pasteur
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
M. Sébastien Saint-Pasteur
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Frédérique Meunier
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Violences à Notre-Dame de Bétharram
M. Paul Vannier
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Mme Julie Delpech
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Sébastien Peytavie
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Mme la présidente
Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
M. Emeric Salmon
M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Emeric Salmon
Fiscalité des autoentrepreneurs
Mme Christine Pirès Beaune
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Mme Christine Pirès Beaune
Français détenus en Iran
Mme Louise Morel
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Polémique autour de Merwane Benlazar
Mme Farida Amrani
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Mme Christine Le Nabour
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
Fonderie de Bretagne
M. Damien Girard
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Industrie automobile
M. Éric Michoux
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
M. Yannick Monnet
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
M. Yannick Monnet
Situation des autoentrepreneurs
M. Thomas Lam
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
Indemnisation des victimes de la Dépakine
Mme Christine Loir
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Mme Christine Loir
Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
Mme Nicole Sanquer
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Jérémie Iordanoff
2. Renforcement de la sûreté dans les transports
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 34 et 49
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Amendements n^os 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
Sous-amendement n^os 265, 263
Amendements n^os 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
Sous-amendement n^o 255

Après l’article 1er
Amendements n^os 18, 140, 168 et 83
Article 2
Amendements n^os 5, 77, 102, 224, 94, 42, 95 et 43
Après l’article 2
Amendements n^os 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
Article 3
Amendements n^os 6, 103, 176, 225, 113, 160 et 175
Après l’article 3
Amendements n^os 197, 192, 198 et 210
Sous-amendement n^o 266
Amendements n^os 189, 213 et 19
Suspension et reprise de la séance
Article 5
Amendement n^o 104
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Amendement n^o 23
Article 6
Amendement n^o 106
Après l’article 6
Amendement n^o 222
Article 7
Amendements n^os 7, 108, 226, 70 et 161
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 7
Amendements n^os 200 et 124
Article 8
Amendements n^os 109, 227, 9, 234 et 44
Article 8 bis
Amendement n^o 110
Article 8 ter
Article 8 quater
Amendement n^o 207
Rappels au règlement
M. Aurélien Saintoul
M. le président
M. Bryan Masson
M. le président
M. Aurélien Saintoul
M. le président
Article 8 quater (suite)
Amendements n^os 45, 46, 35
Après l’article 8 quater
Amendement n^o 236
Après l’article 9
Amendement n^o 85
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 11 février 2025

(99^e)

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Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Renforcement de la sûreté dans les transports
Discussion des articles (suite)
Après l’article 9 (suite)
Amendements n^os 10, 79 et 112
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Amendements n^os 135 rectifié, 171 rectifié , 237 rectifié et 211 rectifié
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Mme la présidente
Après l’article 9 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 115, 114
Article 11
Amendements n^os 30 et 182
Article 12
Amendements n^os 11, 53, 86, 116 et 229
Article 13
Amendements n^os 55, 61 et 137, 165, 203
Article 14
Amendements n^os 12, 97, 117, 230, 32 rectifié, 184 rectifié , 48 rectifié et 58
Après l’article 14
Amendement n^o 238
Sous-amendement n^o 259

Article 14 bis
Amendements n^os 118 et 243 rectifié
Article 15
Amendements n^os 13, 119, 231, 208 et 56
Article 16
Amendement n^o 74
Après l’article 16
Amendement n^o 98
Article 17
Amendements n^os 47, 120 et 244
Article 18
Amendement n^o 121
Article 18 bis
Amendements n^os 122, 240, 139, 167 et 205
Article 19
Amendements n^os 14, 123, 233 et 1
Après l’article 19
Amendements n^os 15 et 186
Sous-amendement n^o 261
Amendements n^os 73 et 169
Explications de vote
M. Bryan Masson (RN)
Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
M. Ian Boucard (DR)
Mme Sandra Regol (EcoS)
Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
M. Philippe Tabarot, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Clémence Guetté
1. Renforcement de la sûreté dans les transports
Discussion des articles (suite)
Après l’article 9 (suite)
Amendements n^os 10, 79 et 112
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
Amendements n^os 135 rectifié, 171 rectifié , 237 rectifié et 211 rectifié
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Mme la présidente
Après l’article 9 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 115, 114
Article 11
Amendements n^os 30 et 182
Article 12
Amendements n^os 11, 53, 86, 116 et 229
Article 13
Amendements n^os 55, 61 et 137, 165, 203
Article 14
Amendements n^os 12, 97, 117, 230, 32 rectifié, 184 rectifié , 48 rectifié et 58
Après l’article 14
Amendement n^o 238
Sous-amendement n^o 259

Article 14 bis
Amendements n^os 118 et 243 rectifié
Article 15
Amendements n^os 13, 119, 231, 208 et 56
Article 16
Amendement n^o 74
Après l’article 16
Amendement n^o 98
Article 17
Amendements n^os 47, 120 et 244
Article 18
Amendement n^o 121
Article 18 bis
Amendements n^os 122, 240, 139, 167 et 205
Article 19
Amendements n^os 14, 123, 233 et 1
Après l’article 19
Amendements n^os 15 et 186
Sous-amendement n^o 261
Amendements n^os 73 et 169
Explications de vote
M. Bryan Masson (RN)
Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
M. Ian Boucard (DR)
Mme Sandra Regol (EcoS)
Vote sur l’ensemble
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
M. Philippe Tabarot, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 10 février 2025

(97^e)

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Présidence de M. Xavier Breton
1. Renforcement de la sûreté dans les transports
Présentation
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin
Rappel au règlement
M. Pierre Meurin
Motion de rejet préalable (suite)
M. Philippe Tabarot, ministre
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
Rappels au règlement
M. Thomas Portes
M. Pierre Meurin
M. Sébastien Chenu
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marie Mesmeur
Motion de rejet préalable (suite)
M. Bryan Masson (RN)
M. Thomas Portes (LFI-NFP)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Ian Boucard (DR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Jean Moulliere (HOR)
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Pascal Jenft
M. Vincent Caure
M. Thomas Portes
M. Roger Vicot
M. Ian Boucard
Mme Sandra Regol
M. Philippe Latombe
M. Jean Moulliere
M. Philippe Tabarot, ministre
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendements n^os 128 et 252
Article 1er
Amendements n^os 2, 99, 174, 223, 100, 125 rectifié, 101 et 3 rectifié
Sous-amendement n^os 270, 271

2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Xavier Breton
1. Renforcement de la sûreté dans les transports
Présentation
M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
Mme Élisa Martin
Rappel au règlement
M. Pierre Meurin
Motion de rejet préalable (suite)
M. Philippe Tabarot, ministre
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
Rappels au règlement
M. Thomas Portes
M. Pierre Meurin
M. Sébastien Chenu
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marie Mesmeur
Motion de rejet préalable (suite)
M. Bryan Masson (RN)
M. Thomas Portes (LFI-NFP)
M. Roger Vicot (SOC)
M. Ian Boucard (DR)
M. Philippe Latombe (Dem)
M. Jean Moulliere (HOR)
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon
Mme Sophie Ricourt Vaginay
M. Pascal Jenft
M. Vincent Caure
M. Thomas Portes
M. Roger Vicot
M. Ian Boucard
Mme Sandra Regol
M. Philippe Latombe
M. Jean Moulliere
M. Philippe Tabarot, ministre
M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
Discussion des articles
Avant l’article 1er
Amendements n^os 128 et 252
Article 1er
Amendements n^os 2, 99, 174, 223, 100, 125 rectifié, 101 et 3 rectifié
Sous-amendement n^os 270, 271

2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 06 février 2025

(93^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Présentation
M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
Discussion générale
M. Ian Boucard
Mme Dominique Voynet
Mme Blandine Brocard
Mme Naïma Moutchou
Mme Estelle Youssouffa
M. Davy Rimane
M. Bernard Chaix
M. Yoann Gillet
M. Vincent Caure
M. Aurélien Taché
Mme Colette Capdevielle
M. Sacha Houlié
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
Discussion des articles
Article unique
Mme Dominique Voynet
M. Davy Rimane
Mme Anchya Bamana
M. Ugo Bernalicis
Mme Dieynaba Diop
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Mathilde Hignet
Article unique (suite)
Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
M. Pierre Cazeneuve
Article unique (suite)
Amendement n^o 88
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Présentation
M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
Discussion générale
M. Ian Boucard
Mme Dominique Voynet
Mme Blandine Brocard
Mme Naïma Moutchou
Mme Estelle Youssouffa
M. Davy Rimane
M. Bernard Chaix
M. Yoann Gillet
M. Vincent Caure
M. Aurélien Taché
Mme Colette Capdevielle
M. Sacha Houlié
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
Discussion des articles
Article unique
Mme Dominique Voynet
M. Davy Rimane
Mme Anchya Bamana
M. Ugo Bernalicis
Mme Dieynaba Diop
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Mathilde Hignet
Article unique (suite)
Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
Article unique (suite)
Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
M. Pierre Cazeneuve
Article unique (suite)
Amendement n^o 88
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025

(94^e)

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Présidence de M. Roland Lescure
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique (suite)
Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Article unique (suite)
Rappels au règlement
M. Boris Vallaud
M. Bastien Lachaud
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
M. le président
Article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 71, 72
M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Amendements n^os 86
Sous-amendements n^os 327, 320 et 410

Rappels au règlement
Mme Perrine Goulet
M. le président
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Demande de vérification du quorum
Mme Mathilde Panot
M. le président
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 73
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 27
Rappels au règlement
M. Sylvain Berrios
Mme Mathilde Panot
Suspension et reprise de la séance
Après l’article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 74
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 31
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 76
Rappels au règlement
M. Arthur Delaporte
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 32
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
M. le président
Après l’article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 60
Rappel au règlement
M. Aurélien Saintoul
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendements n^os 62, 68 et 64
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. le président
Après l’article unique (suite)
Titre
Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme Sandrine Rousseau
Mme Colette Capdevielle
Mme Émeline K/Bidi
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. le président
Titre (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Titre (suite)
Amendement n^o 98
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. le président
Mme Colette Capdevielle
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
M. Boris Vallaud
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
M. Boris Vallaud
Explications de vote
M. Ian Boucard (DR)
Mme Dominique Voynet (EcoS)
Mme Marina Ferrari (Dem)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Mme Émeline K/Bidi (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
Mme Anchya Bamana (RN)
M. Vincent Caure (EPR)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Mme Colette Capdevielle (SOC)
Vote sur l’ensemble
2. Dépôt d’une motion de censure
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Roland Lescure
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique (suite)
Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Article unique (suite)
Rappels au règlement
M. Boris Vallaud
M. Bastien Lachaud
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
M. le président
Article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 71, 72
M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Amendements n^os 86
Sous-amendements n^os 327, 320 et 410

Rappels au règlement
Mme Perrine Goulet
M. le président
M. Ugo Bernalicis
Article unique (suite)
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Demande de vérification du quorum
Mme Mathilde Panot
M. le président
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
M. le président
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Suspension et reprise de la séance
Article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 73
Rappel au règlement
M. Manuel Bompard
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 27
Rappels au règlement
M. Sylvain Berrios
Mme Mathilde Panot
Suspension et reprise de la séance
Après l’article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 74
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
Après l’article unique (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 31
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 76
Rappels au règlement
M. Arthur Delaporte
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 32
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
M. le président
Après l’article unique (suite)
Rappel au règlement
M. Bastien Lachaud
Après l’article unique (suite)
Amendement n^o 60
Rappel au règlement
M. Aurélien Saintoul
M. le président
Après l’article unique (suite)
Amendements n^os 62, 68 et 64
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. le président
Après l’article unique (suite)
Titre
Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme Sandrine Rousseau
Mme Colette Capdevielle
Mme Émeline K/Bidi
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. le président
Titre (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Titre (suite)
Amendement n^o 98
Rappels au règlement
M. Ugo Bernalicis
M. le président
M. Philippe Gosselin, rapporteur
M. le président
Mme Colette Capdevielle
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
M. Boris Vallaud
M. Gérald Darmanin, ministre d’État
M. Boris Vallaud
Explications de vote
M. Ian Boucard (DR)
Mme Dominique Voynet (EcoS)
Mme Marina Ferrari (Dem)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Mme Émeline K/Bidi (GDR)
M. Éric Michoux (UDR)
Mme Anchya Bamana (RN)
M. Vincent Caure (EPR)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Mme Colette Capdevielle (SOC)
Vote sur l’ensemble
2. Dépôt d’une motion de censure
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 29 janvier 2025

(86^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Immigration
M. Éric Pauget
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Éric Pauget
Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État
Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sylvain Berrios
AESH
Mme Soumya Bourouaha
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Marc Chavent
Industrie et écologie
M. Eddy Casterman
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Émeutes à Mâcon
M. Benjamin Dirx
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Adultes-relais
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Présentation
M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
M. Michel Castellani
M. Stéphane Peu
M. Éric Michoux
M. Michel Guiniot
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Lejeune
M. Karim Benbrahim
M. Jérôme Nury
Discussion des articles
Article 1er
M. Frédéric Falcon
Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
Sous-amendement n^o 52
Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
Sous-amendement n^o 51
Amendement n^o 42, deuxième rectification
Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
Suspension et reprise de la séance
3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Présentation
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Laurent Lhardit
Mme Virginie Duby-Muller
M. Stéphane Peu
M. Laurent Croizier
M. Jean-Michel Brard
M. Stéphane Viry
Mme Sabrina Sebaihi
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au gouvernement
Immigration
M. Éric Pauget
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Éric Pauget
Programme d’éducation à la vie affective
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Souveraineté industrielle et sanitaire
M. Hubert Ott
M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa
M. Manuel Valls, ministre d’État
Accord franco-algérien de 1968
M. Sylvain Berrios
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sylvain Berrios
AESH
Mme Soumya Bourouaha
M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Relations entre la France et l’Algérie
M. Marc Chavent
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Marc Chavent
Industrie et écologie
M. Eddy Casterman
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Émeutes à Mâcon
M. Benjamin Dirx
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation en République démocratique du Congo
M. Carlos Martens Bilongo
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Adultes-relais
Mme Fanny Dombre Coste
Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
Présentation
M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
Discussion générale
Mme Julie Laernoes
M. Mickaël Cosson
M. Thomas Lam
M. Michel Castellani
M. Stéphane Peu
M. Éric Michoux
M. Michel Guiniot
M. Jean-Luc Fugit
Mme Claire Lejeune
M. Karim Benbrahim
M. Jérôme Nury
Discussion des articles
Article 1er
M. Frédéric Falcon
Amendements n^os 29, 33, 25, 32, 40, 39, 37, 21, 23, 4, 20 et 30
Sous-amendement n^o 52
Amendements n^os 24, 48, 47 et 50
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 45, 31, 46, 9, 5, 16, 49, 27, 15, 22, 7, 26, 35, 8, 38 et 36
Sous-amendement n^o 51
Amendement n^o 42, deuxième rectification
Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
Suspension et reprise de la séance
3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
Présentation
M. Idir Boumertit, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Discussion générale
M. Aurélien Taché
M. Laurent Lhardit
Mme Virginie Duby-Muller
M. Stéphane Peu
M. Laurent Croizier
M. Jean-Michel Brard
M. Stéphane Viry
Mme Sabrina Sebaihi
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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