M. Jean-Noël Barrot

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Yvelines (2^e circonscription) | Mandat clos le 9 novembre 2022 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 9 octobre 2022 - Mandat du 10 octobre 2022 (élection partielle) au 9 novembre 2022 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 4 août 2022 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 4 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 27 janvier 2022 au 2 février 2022
      - Du 13 janvier 2022 au 25 janvier 2022
      - Du 30 juin 2017 au 11 janvier 2022
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 18 octobre 2022 au 9 novembre 2022
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juillet 2022 au 4 août 2022
      - Du 30 juin 2022 au 7 juillet 2022
      - Du 4 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 27 janvier 2022 au 2 février 2022
      - Du 13 janvier 2022 au 25 janvier 2022
      - Du 29 juin 2017 au 11 janvier 2022
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 8 juillet 2022 au 26 juillet 2022
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 3 février 2022 au 3 février 2022
      - Du 26 janvier 2022 au 26 janvier 2022
      - Du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Rapporteur
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 16 novembre 2021 au 14 février 2022
  - Rapporteur thématique
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 3 juillet 2018 au 11 avril 2019
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 28 juillet 2021 au 19 janvier 2022
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 22 juillet 2022
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur les monnaies virtuelles
      - Du 8 février 2018 au 30 janvier 2019
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 2 octobre 2019 au 20 juillet 2021
  - Représentant du président de groupe
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 30 mars 2020 au 23 novembre 2020
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Startup, PME et ETI
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Uruguay
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Uruguay
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suisse
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

M. Jean-Noël Barrot

Fonctions (archives)