-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 418, 1655 et 2275
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 575, 1449, 2276, 1657 et 2391
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 226, 127, 554 et 2277
- Après l’article 6
- Amendement no 1045
- Article 7
- Mme Christine Loir
- M. Michel Lauzzana
- M. Hadrien Clouet
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Thibault Bazin
- M. Laurent Panifous, rapporteur
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 52, 788, 1152, 1343, 1658, 2363, 2522 et 2548
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 576, 2382, 2343, 1483, 53, 695, 1659, 2652 rectifié, 2032, 2402, 227, 1291, 55, 413, 2103, 2118, 1660, 2525, 56, 790, 1893, 746, 57, 2011, 257, 647, 2569, 314, 1661, 446, 2610, 1409, 2403, 864, 1413 et 128
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 2452
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 692 et 1850
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 2665 et 850
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 221, 2505, 2436, 1786, 1406, 342, 1724, 1643, 2128, 2332, 343, 2290, 223, 851, 222, 2593, 480, 2506, 1904, 2442, 564, 1465, 46 rectifié, 126 rectifié, 2578, 1286 rectifié, 1645, 101, 106, 1821, 102, 1820, 720, 1944, 1065, 345, 428, 47, 717, 426, 2392, 2131, 2508, 2385, 346 et 1647
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 409, 2308, 1058, 48, 2331, 855, 49, 563, 540, 854, 719, 1649 et 2135
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2158, 2509, 1650, 1830, 2611, 1391, 2309, 1651, 2477, 2511, 2009, 2273, 2631, 1652, 1851, 694, 1997, 2360, 2512, 643, 224, 429, 1946, 2510, 298, 2401, 2027 et 350
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2514, 1373, 1913, 2649, 50, 107, 255, 523, 644, 787, 1059, 1421, 1653, 1844, 1945, 2513, 659, 1835, 522, 2612, 225, 1654, 1288, 1840, 1470, 1290, 2061, 51, 2613, 2651, 1656, 2115 et 1725
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Vody
- Défense des entreprises industrielles
- Défense des entreprises industrielles
- Violences contre les policiers municipaux
- Comptes de la sécurité sociale
- Compétitivité du transport maritime français
- Eaux en bouteille du groupe Nestlé
- Politique de la ville
- Réserve opérationnelle de la gendarmerie
- Précarité alimentaire
- Choose France
- 2. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 1275
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 2069, 1054, 1621 et 2031
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 295
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 688, 1890, 36, 2272, 1622, 213, 1519, 1859, 1942, 1189, 2394, 2411, 404, 1404, 1482, 1848, 2503, 412 et 581
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 338, 1849, 1905, 37, 608, 2440, 2305, 1624, 215, 1046, 214, 1623, 1190, 1523, 1814, 2516, 598, 265, 2007, 714, 1625, 421 et 149
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1458, 482, 2583, 2594, 2453, 2469, 1803, 1903, 339, 1799 et 2119
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1626, 1627, 150, 2517, 97, 263, 1433, 602, 716, 1864, 1628 et 38, 39
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Construction d’une prison en Guyane
- Ligne Polt
- Conflit israélo-palestinien
- Utilisation de l’acétamipride
- Rodéos urbains
- Situation à Gaza
- Sommet Choose France
- Eaux en bouteille du groupe Nestlé
- Réforme du transport sanitaire
- Loi de programmation militaire
- Filière automobile française
- Promotion de Bernard Hayot au rang de grand officier de la Légion d’honneur
- Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
- Homophobie dans le football
- Moyens de la police municipale
- Éducation et écrans
- Gestion financière des établissements de santé
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 2580
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2396 et 1615
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Amendements nos 1616, 183, 725 et 1718, 1719
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 33
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 131, 392, 1282, 2616, 21, 132, 293, 391, 1264, 1320, 1368 et 2369
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2676 et 2691
- Sous-amendements nos 2696, 2678, 2694 et 2695
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1606, 1800, 2133, 2291, 133, 2623, 22, 134, 2617, 96, 135, 1051, 1266, 1322, 1607, 2004, 2208, 2370, 2441, 2499, 251, 640, 137, 396, 1909, 2481, 1608, 87, 985, 1812, 1052, 2116, 1455, 1031, 2270, 1053, 2471, 310, 684, 209, 491, 2263, 1454, 23, 138, 1609, 2618, 2043, 1324 et 1267
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 606, 25, 459 et 1308
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 1357 rectifié, 494 et 294
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 307 rectifié, 1897, 2006, 686, 872, 2346, 918, 1311, 1611, 1856, 2474, 1713 rectifié, 1715, 1044, 142, 2497, 2345, 881, 922, 903, 1029, 324 et 394
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 939
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Fraudes aux aides publiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- M. Serge Muller
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Sandrine Runel
- M. Patrick Hetzel
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 614, 611, 547, 744, 394, 395 et 85
- Sous-amendement no 803
- Amendements nos 748 et 172
- Sous-amendement no 779
- Amendements nos 173, 380 et 332
- Article 6 bis
- Article 7
- Mme Christine Loir
- Mme Danielle Simonnet
- M. Jérôme Guedj
- M. Corentin Le Fur
- Amendements nos 616, 695 et 752
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 141, 570, 562, 461, 707, 708, 175, 292, 673, 410, 142, 576, 587, 534, 143, 572, 577 rectifié, 598, 363, 664, 546, 37, 176, 723, 571, 725 et 741
- Article 7 bis
- M. Thibault Bazin
- Mme Danielle Simonnet
- Amendements nos 86, 240 et 87
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- ArcelorMittal
- Soumission chimique
- Abolition du Code noir
- Lutte contre le narcotrafic
- ArcelorMittal
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Statut de l’élu local
- Lutte contre l’islamisme
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Adaptation de la société au vieillissement
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation économique à La Réunion
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation à Gaza
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Mathieu Lefèvre (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Alexandra Martin (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Texte de la commission paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Accompagnement et soins palliatifs
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Présentation commune
- Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. François Gernigon, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Brigitte Liso, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- M. Laurent Panifous, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Élise Leboucher, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Discussion générale commune
- M. Philippe Vigier
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Mazaury
- M. Yannick Monnet
- Mme Hanane Mansouri
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Karen Erodi
- M. Stéphane Delautrette
- M. Patrick Hetzel
- Mme Danielle Simonnet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- M. Vincent Trébuchet
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Vincent Ledoux
- M. Hadrien Clouet
- Mme Océane Godard
- M. Philippe Juvin
- Mme Sophie Errante
- Mme la présidente
- Discussion des articles (proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Situation à Gaza
- Financement des transports
- Enseignement des langues régionales
- Grève à la SNCF
- Industrie du verre
- Relations diplomatiques avec la Syrie
- Lutte contre l’islam radical
- Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran
- ArcelorMittal
- Budget de l’écologie
- Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
- 2. Censure avec exclusion temporaire de deux députés
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 5, 14, 8 et 48
- Sous-amendement no 88
- Amendement no 56, 57, 58
- Sous-amendement no 87
- Amendements nos 47 et 95
- Article 3
- Article 3 bis
- M. Julien Odoul
- Amendement no 45
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 21
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Alexandre Portier
- Amendement no 41
- Article 6
- Amendement no 42
- Article 7
- Amendement no 43
- Après l’article 7
- Titre
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- 5. Lutte contre les déserts médicaux
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (5e circonscription)
| Mandat en cours