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Mardi 10 octobre 2017
Proposition de résolution de M. Martial Saddier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France, n°267, déposée le mardi 10 octobre 2017
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Mercredi 4 octobre 2017
Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine », n°257, déposée le mercredi 4 octobre 2017
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives, n°256, déposée le mardi 3 octobre 2017
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Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la sur-réglementation le 4 avril 2019, n°255
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares, n°254
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection juridique des mineurs victimes de viol, n°252, déposée le mardi 3 octobre 2017
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller, M. Martial Saddier et plusieurs de leurs collègues renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage, n°246, déposée le mardi 3 octobre 2017
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller, M. Martial Saddier et plusieurs de leurs collègues instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours, n°245, déposée le mardi 3 octobre 2017
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Vendredi 29 septembre 2017
Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José, n°244, déposée le vendredi 29 septembre 2017
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Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en œuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels, n°236, déposée le mercredi 27 septembre 2017
Yvelines (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)