– Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
– Retour sur la mise en oeuvre de quatre lois :
. loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
. loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ;
. loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
– Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290).

- Examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur)
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677)
- Nomination d'un rapporteur d'application sur les propositions de loi, ordinaire et organique,
adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079).

Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n°1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) ;
Création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.

– Examen de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) (M. Eric Ciotti, rapporteur) ;

Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique.

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales (n° 1840) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
Nomination :
d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) ;
d'un rapporteur sur la proposition de résolution présentée par M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882) ;
d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785).

Examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) (M. Arnaud Viala, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) (M. Pierre Cordier, rapporteur) ;
Examen du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 1696) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
–- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759) (Mme Typhanie Degois, rapporteure) ;
– Nomination :
. d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités ;
. d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Julien Boucher aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

– Audition de Mme Marie-Laure Denis, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
– Examen, pour avis, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
– Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (n° 1514) (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 778).