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Proposition de loi n°632 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
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Mercredi 31 janvier 2018
Proposition de loi n°618 relative à l’interdiction de la chasse à courre
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi n°536 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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Mercredi 22 novembre 2017
Proposition de loi n°421 relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°308 relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif