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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues 160 000 enfants à protéger par an, n°5156, déposée le mardi 15 mars 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, n°5099, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues facilitant l’accès aux autotests de détection de la covid-19, n°5084, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de Mme Catherine Fabre et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation, n°5079, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière », n°5019, déposée le mardi 8 février 2022
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie, n°5007, déposée le mardi 8 février 2022
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n°4983, déposée le mardi 1er février 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Raphaël Gérard et plusieurs de ses collègues portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur, n°4955, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n°4844, déposée le mardi 21 décembre 2021
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir la pratique avancée infirmière, n°4837, déposée le mardi 21 décembre 2021
Paris (18e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)