-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 37
- M. Christophe Lejeune
- M. Joaquim Pueyo
- M. Gilles Lurton
- M. Hubert Wulfranc
- Amendement no 838
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos 2714, 673, 751 rectifié, 2370, 2715 et 1220
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendement no 3219
- Après l’article 37
- Amendements nos 2357, 1858, 1409, 2708 rectifié, 2896 deuxième rectification, 2879 rectifié, 2723, 2724, 2725, 2726, 1614 rectifié, 2902, deuxième rectification et 2307 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1845, 210 rectifié, 1132 deuxième rectification, 1680 deuxième rectification, 2713 rectifié, 2154 rectifié, 3019 rectifié, 1935, 87, 656 et 749 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2237 rectifié, 2728, 2729, 2730, 1937, 2235 rectifié, 1558 rectifié, 2731 et 2733
- Article 38
- Après l’article 38
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no1946
- Avant l’article 39
- Amendement no688
- Article 39
- Mme Véronique Hammerer
- Amendements nos2823 et 68
- Article 40
- M. Thibault Bazin
- M. Ian Boucard
- M. Éric Coquerel
- M. Jacques Mézard, ministre
- Amendements nos16, 499, 783, 940, 1711, 2824, 1170 et 1172
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendement no 549
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos 182, 2273 et 1583
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Amendements nos 20, 500, 1510 et 2240 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 79, 981, 2282, 1646 rectifié, 3225 (sous-amendement) et 1474, 1476, 1475, 1471, 1472, 1473
- Rappel au règlement
- Après l’article 29 (suite)
- Amendements nos, 313, 2998, 3222 (sous-amendement), 98, 100, 1508, 21, 502, 24, 54 rectifié, 983 rectifié, 903 rectifié et 2791
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Article 30
- Amendement no2911
- Après l’article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendements nos2901, 3067 rectifié, 3098 et 2905
- Article 32
- Amendements nos930 deuxième rectification, 1268, 59 et 2694
- Article 33
- Amendement no1894
- Après l’article 33
- Article 29 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendements nos1731 et 1851
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos472, 493, 1977, 178, 112, 176, 1148, 1413, 219, 541, 587, 1075, 1683, 1768, 2130, 2540, 810, 1394, 1383, 1650, 1978, 535, 536, 634, 87, 555, 581, 743, 839, 877, 959, 1090, 1588, 1654, 1695, 1980, 1732, 1979, 1185, 1380, 1889, 2535, 1381, 1885, 1769, 2115, 2480, 726, 788, 934, 1077, 177, 473, 622, 725, 785, 933, 1076, 1392, 1890, 1966, 2293, 884, 1522, 1186 rectifié, 2255, 1914 et 1443
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos2546, 2737 (sous-amendement), 450 rectifié, 444 rectifié, 452 rectifié, 451 rectifié, 1863, 822, 31, 40, 46, 179, 249, 284, 333, 377, 474, 591, 632, 676, 812, 961, 1044, 1395, 1551, 2297, 376, 2300, 1861, 443, 1751, 41 rectifié, 2139, 2156, 2067, 1427, 1869, 2209, 2231, 2234, 1415, 1472, 101, 42, 336, 891, 1636, 2550, 2012 et 397 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 16 A
- Article 16 A
- Article 16 B
- Amendement no1180
- Après l’article 16 B
- Avant l’article 16
- Article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos44, 103, 483, 459, 1607 rectifié, 482 et 1608 rectifié
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no2254
- Après l’article 18
- Titre
- Amendements nos2574, 2236 et 2748 (sous-amendement)
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 2. Questions orales sans débat
- Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
- Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
- Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
- Centre expert autisme du Limousin
- Éolien offshore
- Conformité des ouvrages de défense contre la mer
- Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
- Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
- Infrastructures routières dans les Vosges
- Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
- Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
- Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
- Carte scolaire dans la Loire
- Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
- Transition vers l’agriculture biologique
- Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
- Mortalité routière des enfants
- Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
- Délivrance des titres réglementaires
- Respect de l’interdiction de vente d’alcool
- Nouvelle carte judiciaire
- Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
- Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
- Carte judiciaire dans le département du Nord
- Université Bretagne Sud
- Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
- Droit à l’oubli
- Crédit mutuel Arkéa
- Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
- Situation du groupe Essity France
- Dépenses d’action sociale des départements
- Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
- Moyens des missions locales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Plan grand froid
- Suicide des jeunes
- Politique fiscale
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Protection de la filière bovine
- Modernisation de la fonction publique
- Réforme de la fonction publique
- Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
- Grand Paris Express
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels
- Compétences des régions
- Pollution à Méricourt
- Mutilations génitales
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- 4. Annulation de l’élection de deux députés
- 5. Renforcement du dialogue social
- 6. Protection des données personnelles
- Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Hennion
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Vienne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)