-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Christophe Castaner (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- Mme Constance Le Grip (LR)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Modification du Mécanisme européen de stabilité
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 56 (appelé par priorité - suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendement no 2391
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1802, 2675, 2676, 1805, 1803, 3316, 3317, 3210, 2677, 1002 et 2679
- Après l’article 9
- Article 9 ter
- Amendement no 1804
- Après l’article 9 ter
- Articles 9 quater A et 9 quater
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Amendements nos 678, 2173, 2680 et 3211 rectifié
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 2976, 2977
- Article 12
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 bis A
- Amendement no 2234
- Article 12 bis
- Amendement no 897
- Article 12 ter
- Amendement no 1187
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 13 quater
- Amendement no 1253
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Articles 4 septies et 5 A
- Après l’article 5 A
- Article 5 B
- Après l’article 5 B
- Amendements nos 1918, 3310 et 763 rectifié
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 2293
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 2028
- Article 5 ter
- Amendement no 2602
- Article 5 quater A
- Amendement no 1001
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies A
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos 522, 2603 et 2586
- Sous-amendement nos 3449, 3448, 3450
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 sexies
- Après l’article 5 sexies
- Article 5 septies A
- Après l’article 5 septies A
- Article 5 septies
- Après l’article 5 septies
- Amendements nos 1418 et 1143, 3170
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 56 (appelé par priorité)
- M. Julien Ravier
- Mme Alexandra Louis
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Pierre Dharréville
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendement no 3344
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Sous-amendements nos 3479, 3541, 3516, 3544, 3552, 3509, 3500, 3508, 3536, 3483, 3511, 3481, 3528, 3520, 3542, 3529, 3487, 3501, 3502, 3539, 3480 et 3521
- Rappel au règlement
- Article 56 (appelé par priorité - suite)
- Sous-amendements nos 3530, 3531, 3533, 3513, 3534, 3503, 3517, 3488, 3489, 3537, 3490, 3540, 3515, 3512, 3543, 3495, 3546, 3550, 3557, 3504, 3514, 3491, 3492, 3485, 3493, 3507, 3522, 3497, 3545, 3549, 3506, 3482, 3484, 3532, 3486, 3494, 3547, 3551, 3559, 3498, 3505 et 3519, 3518
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 56 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 bis B
- Amendement no 598
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 2481 et 907
- Sous-amendement nos 3463, 3445, 3446
- Amendements nos 2122, 2164 et 2480
- Article 4 bis C
- Après l’article 4 bis D
- Amendement no 1174
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Après l’article 4 ter
- Article 4 quater A
- Amendements nos 1404 et 3055 rectifié
- Article 4 quater
- Amendement no 1183
- Après l’article 4 quater
- Après l’article 4 bis B
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Présentation
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 2148 et 2302
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 126, 3146, 3232, 3036, 902, 1540, 3037, 2271, 1850 et 1542
- Après l’article 1er
- Amendement no 2309
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Article 1er ter A
- Amendement no 3040
- Après l’article 1er ter A
- Amendement no 3233 rectifié
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 146
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Amendements nos 1025, 1399, 3374, 2312, 2152, 3192, 1840 rectifié, 416 et 2005
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2747, 2993, 418, 2006, 2749, 3023, 417, 2007, 2748, 3013, 3042 rectifié, 1530, 3043, 1395, 3044, 2750, 3236, 3045, 3237, 3046, 3047, 3238, 3239, 3048, 3240, 3177, 621, 1396 et 2751 deuxième rectification
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 5
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 10
- Article 3
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendement no 13
- Après l’article 3
- Amendements nos 4, 3, 2, 1, 7 et 21
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 15
- Article 6
- Amendement no 16
- Après l’article 6
- Article 7
- 2. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Naufrage de migrants dans la Manche
- Nouvelle politique agricole commune
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Ordre public dans les outre-mer
- Situation sanitaire
- Situation dans les outre-mer
- Situation des migrants à Calais
- Traité du Quirinal
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Violences intrafamiliales
- Dépistage du covid-19 à l’école
- Avenir de l’élevage
- Débat public sur le nucléaire
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les forces de l’ordre
- Crise de l’école
- Nouveaux contrats de ville
- Crise des hôpitaux
- Hommage à Joséphine Baker
- Lutte contre le sida
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
- Opération Sirli en Égypte
- Assises du commerce
- Dangers du protoxyde d’azote
- Crise du système de santé français
- Pénurie de médecins
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Mme Catherine Fabre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
- Sous-amendement nos 500
- Amendements nos 15, 170, 307, 255 et 426
- Sous-amendements nos 533, 496, 495 et 507
- Amendements nos 161 et 218, 292
- Sous-amendements nos 509, 489 et 502
- Amendements nos 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
- Sous-amendement nos 520, 493, 516, 497
- Amendements nos 168, 304 et 167, 226, 302
- Sous-amendement nos 505, 514, 492
- Amendements nos 166, 300, 164, 296 et 469
- Sous-amendement nos 503, 491, 511
- Amendements nos 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
- Article 1er ter
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Intérêt social des entreprises
- Entreprises de décolletage
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Étiquetage des produits alimentaires
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Recueil de plaintes chez autrui en Nouvelle-Calédonie
- Prises de rendez-vous auprès du service des étrangers des préfectures
- Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe
- Enseignement français à l’étranger
- Recrutement dans le secteur de l’animation
- Troubles dys
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Référentiels dans la viticulture
- Office national des forêts
- Enseignements de spécialité au lycée
- Nutri-score
- Conséquence des féminicides pour les familles
- Soutien aux entreprises françaises à l’étranger
- CDI « quatre saisons » en Corse
- Procédure de divorce des travailleurs frontaliers
- Pénurie de logements
- Accompagnement des territoires face aux risques littoraux
- Gestion des populations de loups
- Construction d’un nouveau pont sur la Garonne
- Nuisances provoquées par la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Liaison ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Énergie et pouvoir d’achat
- Financement des urgences pédiatriques
- Offre de soins en santé mentale
- SMUR du Pas-de-Calais
- Accès aux soins dans le pays de Caux
- Prime Ségur pour l’ensemble des personnels de santé
- Maternité des Hôpitaux de Saint-Maurice
- CHU de Caen
- Prise en compte de la parole de l’enfant victime d’inceste
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)