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ContreDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 211Nombre de suffrages exprimés : 210Majorité absolue des suffrages exprimés : 106
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 128
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 212Nombre de suffrages exprimés : 209Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
- Pour l'adoption : 81
- Contre : 128
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 216Nombre de suffrages exprimés : 214Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
- Pour l'adoption : 83
- Contre : 131
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 3 novembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 234Nombre de suffrages exprimés : 229Majorité absolue des suffrages exprimés : 115
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 139
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 232Nombre de suffrages exprimés : 232Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 139
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 233Nombre de suffrages exprimés : 233Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 140
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 64
- Contre : 5
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 89Nombre de suffrages exprimés : 89Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 4
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 19 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 178Nombre de suffrages exprimés : 175Majorité absolue des suffrages exprimés : 88
- Pour l'adoption : 109
- Contre : 66
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté